Le temps de travail au regard de l’efficacité de l’économie et du bien-être des travailleurs (notamment dans le contexte de la mutation numérique et de l’automatisation du travail): analyse juridique et comparative de la situation au...

Points clés

Le CESE:

• entend par «réduction du temps de travail» une diminution du nombre d’heures de travail par période de référence qui préserve le même niveau de salaire, et est d’avis qu’il convient à cet égard d’établir une distinction claire entre les journées de travail plus courtes sous forme de travail à temps partiel et celles qui sont comprimées, en l’occurrence lorsque le même nombre d’heures de travail est réparti sur moins de jours, par exemple quatre journées de dix heures;

• estime que parmi les différents aspects du travail, les horaires constituent l’un de ceux qui exercent l’incidence la plus élevée sur la qualité de vie de la population, et qu’ils jouent un rôle essentiel pour que les entreprises organisent leur activité économique de manière efficace;

• relève que si la durée de la semaine de travail moyenne s’établit à 37,1 heures en Europe, elle présente de fortes disparités d’un pays ou secteur d’activité à l’autre. D’après les données scientifiques disponibles, fondées sur des projets pilotes, il pourrait exister un rapport positif entre le raccourcissement des horaires d’activité hebdomadaires et la productivité, laquelle est d’autant plus élevée que la semaine de travail est courte. Dans ce contexte, il convient de soumettre à un examen plus poussé les expérimentations à caractère sectoriel et les projets pilotes concernant la relation entre réduction du temps de travail hebdomadaire et productivité;

• estime que les partenaires sociaux constituent les intervenants privilégiés pour favoriser des mesures qui garantissent qu’un maximum de secteurs et d’entreprises adoptent les dispositifs qu’ils jugent appropriés. Toutefois, ils ne disposent pas dans tous les pays ou dans toutes les branches d’activité de capacités similaires à conclure de tels accords. Les institutions de l’Union européenne et les États membres devraient être encouragés à adopter des mesures, de type incitatif ou législatif, afin de créer des conditions favorables pour les secteurs ou les entreprises qui souhaitent expérimenter ou adopter ces dispositifs;

• encourage à instaurer des formules souples d’organisation des horaires d’activité qui prennent en considération la situation des divers groupes vulnérables et s’accompagnent de garanties en matière de travail décent;

• est d’avis que les partenaires sociaux ont, à tous les niveaux, un rôle important à jouer pour discuter de modalités de travail flexibles, y compris en rapport avec la réduction du temps de travail. Il convient de les encourager et de les soutenir activement, par tous les moyens nécessaires, afin d’étendre les avantages que des horaires de travail plus courts ou d’une souplesse accrue présentent du point de vue de la santé, de l’équilibre entre activité professionnelle et vie privée et de la productivité;

• préconise la promotion de nouveaux modèles d’organisation flexible du travail qui sont approuvés par les partenaires sociaux, y compris sous la forme de la semaine de quatre jours d’activité ou d’une réduction du temps de travail, de manière à favoriser un équilibre entre travail et vie privée. La flexibilité du temps de travail ménage un équilibre entre l’intérêt des employeurs, qui entendent accroître la productivité, et celui des travailleurs, qui souhaitent améliorer l’équilibre entre leurs vies professionnelle et privée et avoir une influence sur l’aménagement de leur temps de travail;

• souligne les effets positifs qu’une réduction du temps de travail produit pour la société, par exemple du point de vue du renouveau démographique, de l’égalité entre les hommes et les femmes, de l’allègement de la charge pesant sur le système de soins de santé, ou encore de la possibilité de maintenir plus longtemps les travailleurs dans le milieu professionnel, créant ainsi un environnement propice à la créativité et à l’innovation. Un climat social favorable est bénéfique non seulement pour l’État mais aussi pour les entreprises et les travailleurs;

• exhorte les institutions de l’Union européenne, les gouvernements nationaux et les partenaires sociaux à faire reconnaître de manière accélérée que la déconnexion numérique constitue un droit pour tous les travailleurs européens.