European Economic
and Social Committee
Révision du règlement relatif au stockage du gaz
Points clés
- Le Comité approuve la prolongation du cadre existant jusqu’à la fin de l’année 2027 et a donc décidé d’émettre un avis qui approuve pleinement la proposition.
Downloads
-
Record of proceedings TEN/850
Recommended for you
Révision du règlement sur les gaz fluorés
Opinion
Points clés Le CESE: accueille favorablement la nouvelle proposition de la Commission sur les gaz fluorés, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais estime qu’il est possible de nourrir…
Révision du règlement relatif au mercure
Opinion
Points clés Le CESE: se félicite de la proposition de la Commission qui concerne les dernières utilisations intentionnelles du mercure dans les produits dans l’Union, afin de préserver la santé et…
Politique de l’UE en matière de stockage de gaz
Opinion
KEY POINTS 1. Le CESE soutient avec force la proposition de la Commission en matière de stockage du gaz. 2. Le CESE invite les institutions : À compléter la…
Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire
Opinion
Points clés: Le CESE accueille favorablement la proposition à l’examen, étant donné que l’adoption du règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en vigueur remonte à 2013 et qu’il…
Révision du règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Opinion
Points clés Le CESE: accueille favorablement la proposition de la Commission de réviser le règlement relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) afin d’en améliorer la structure…