Le point de vue de la société civile organisée dans les États membres de l’UE au sujet des propositions nationales de réforme et d’investissement et de leur mise en œuvre (cycle du Semestre européen 2024-2025)

Points clés

• Le rapport d’information fait suite à une large consultation des conseils économiques et sociaux nationaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile des États membres de l’Union européenne, au sujet des mesures de réforme et d’investissement prises dans ces États, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays, ainsi que des plans budgétaires et structurels à moyen terme, et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.
• La société civile organisée (SCO) connaît dans l’ensemble les priorités définies dans les recommandations par pays et souligne notamment l’importance des suivantes: politique budgétaire et économique, politique sociale et inclusion, transition écologique et durabilité, capacité administrative et mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience.
• La SCO demande de clarifier et de structurer plus avant les procédures de consultation en leur conférant un caractère officiel, organisé et transparent, de faire intervenir sa participation à des moments plus opportuns, d’accroître la transparence du processus décisionnel, de renforcer les capacités des partenaires sociaux et de la société civile grâce à des ressources, des financements et des formations, de mener des dialogues de manière plus fréquente, plus substantielle et plus constructive, ainsi que de faire en sorte que les consultations donnent lieu à des actions et à des résultats concrets.
• Pour veiller à ce que les futures consultations avec les parties prenantes soient significatives et contribuent à la qualité des plans budgétaires et structurels à moyen terme, la société civile organisée demande d’améliorer la participation des parties prenantes à la planification, à la mise en œuvre et au suivi desdits plans, d’accroître la structuration, la transparence et l’efficacité des consultations et de faire en sorte qu’elle obtienne un retour d’information clair. Elle insiste également sur la nécessité de mettre en place des procédures officielles de consultation assorties de critères rigoureux et d’un suivi effectif, d’aucuns plaidant aussi pour organiser les consultations selon des lignes directrices et des calendriers bien définis.
• S’agissant de la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience, la société civile organisée demande d’améliorer la coordination, la planification et l’allocation des ressources afin de combler les retards; elle plaide en faveur de mesures visant à réduire les charges administratives, telles que la simplification des procédures, la réduction de la documentation inutile et l’adoption de solutions numériques, et souligne la nécessité de formations et d’un renforcement des capacités afin d’améliorer la gestion des projets et les processus administratifs.
• La SCO met en évidence plusieurs enseignements tirés de la facilité pour la reprise et la résilience dont il serait possible de tirer parti pour les appliquer à d’autres instruments financiers de l’Union, concernant par exemple la réduction des charges administratives et les procédures simplifiées, la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, la flexibilité dans la mise en œuvre de l’instrument et la nécessité d’améliorer la coordination, la planification et le suivi.