Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Le test jeunesse du CESE est appliqué au présent avis. L'organisation Young European Federalists a été choisie par un groupe d'organisations de jeunesse intéressées pour les représenter toutes au cours du processus d'élaboration de l'opinion.

Informations pratiques

1. Composition du groupe d'étude
2. Administrateurs/assistant responsables: Gaizka MALO, Caroline VERHELST / Lukáš ĎURECH
3. Contact

Contexte

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE est l’outil politique essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Le SEQE actuel (SEQE 1) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles et énergétiques, des exploitants d’aéronefs et du transport maritime en fixant un prix du carbone au moyen d’un système de plafonnement et d’échange.

Il a été progressivement renforcé par des révisions successives, la dernière en date étant la directive (UE) 2023/959 dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui étend le champ d’application du système, resserre les plafonds d’émission et introduit de nouvelles composantes sectorielles tout en renforçant la réserve de stabilité du marché.

Afin de veiller à ce que le SEQE de l’UE s’aligne sur les objectifs climatiques de l’UE pour 2040 et 2050 et contribue efficacement à la compétitivité et à la décarbonation de l’Europe, la Commission européenne réexaminera certains aspects du SEQE de l’UE1, comme annoncé dans le programme de travail de la Commission pour 2026.

La proposition de révision du SEQE de la Commission devrait aborder plusieurs questions, notamment le rôle des absorptions de dioxyde de carbone, l’extension du champ d’application actuel à d’autres secteurs et GES non encore couverts par le SEQE, de nouvelles règles sur la manière de comptabiliser le captage et l’utilisation non permanents du carbone et le risque de fuite de carbone dans les secteurs non couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.