Acte législatif européen sur l'innovation

Informations pratiques

• Composition du groupe d'étude
• Administrateur responsable: Jana VALANT
  Assistante: Catia ZIZZI
• Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT.

Contexte

Le règlement européen sur l’innovation vise à créer des conditions-cadres juridiques transsectorielles afin d’éliminer les obstacles à la mise sur le marché d’idées innovantes dans tous les secteurs. Il vise à aborder les questions liées à la commercialisation des résultats de la recherche, à la collaboration entre l'industrie et le monde universitaire, à l'accès aux marchés, à la finance, aux talents et aux infrastructures. Il met l’accent sur la création de conditions-cadres plus coordonnées en matière de réglementation, de politique et d’investissement visant à apporter des solutions innovantes sur le marché dans l’ensemble de l’UE.  Il est important de stimuler la commercialisation de l’innovation, car l’adoption et la diffusion de solutions innovantes dans le marché unique de l’UE ne sont pas optimales par rapport aux principaux concurrents mondiaux de l’Europe. L'Europe doit également combler le déficit d'innovation et stimuler sa compétitivité et sa croissance.