Refonte de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 8)

Opinion

22 March 2023

Points clés: Le CESE: •    estime que les améliorations qu’il est proposé d’apporter à la directive DAC sont efficaces pour dissuader les détenteurs de crypto-actifs de ne pas…

Coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9)

Opinion

26 February 2025

Points clés:Le CESE:se félicite de la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 9);relève qu’il s…

Coopération dans le domaine de la jeunesse

Opinion

15 June 2023

Points clés Le CESE: estime que le programme déployé par l’Union en faveur de la jeunesse doit répondre aux principaux défis auxquels se heurtent les jeunes en Europe et déterminer les moyens par…

Les règles fiscales en tant que code pour les directives fiscales de l’Union

Opinion

20 February 2026

Informations pratiques:Composition du groupe d'étudeAdministrator en charge: Jüri SOOSAAR / Assistant:  Graziella DILKINSKAContact: E-mail

Directive relative à l’efficacité énergétique

Opinion

13 July 2022