Prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (texte codifié)

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Adopté on 23/09/2026 - Bureau decision date: 22/09/2026
Référence
TEN/895-EESC-2026
Opinion Type
Obligatoire
Session plénière
608
-

Points clés

  • Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans ses précédents avis relatifs à la sécurité des navires à passagers (JO C 85 du 8.4.2003, p. 20-24), à la procédure de réglementation avec contrôle (JO C 224 du 30.8.2008, p. 35), à l’adaptation d’actes PRAC aux articles 290 et 291 du TFUE (JO C 288 du 31.8.2017, p. 29) et aux prescriptions de stabilité renforcées applicables aux navires rouliers à passagers (JO C 323 du 26.8.2022, p. 119), adoptés respectivement les 11/12/2002, 28/5/2008, 1/6/2017 et 18/5/2022, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans les documents susmentionnés.

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