Protection des passagers munis d'un billet unique

Points clés

Le CESE:

• suggère que lorsqu’une correspondance manquée entraîne des retards, les passagers puissent utiliser les services ferroviaires pour le segment suivant de leur voyage sans aucune restriction pendant les trois heures qui suivent, ou emprunter la première correspondance similaire ultérieure. Les fournisseurs doivent garantir la disponibilité de sièges, quitte à proposer un surclassement. Un mécanisme d’«assurance» universel et efficace devrait être appliqué de manière généralisée;
• soutient la mise en place de mécanismes d’indemnisation et de remboursement automatiques pour les passagers concernés par des retards, des annulations ou des correspondances manquées lorsque leur voyage est couvert par un billet unique. Si les entreprises ferroviaires, les vendeurs de billets ou les plateformes numériques disposent déjà des données opérationnelles nécessaires, les passagers ne devraient pas être tenus de présenter des documents supplémentaires ni d’entamer des procédures de réclamation complexes;
• souligne que la mise en œuvre du règlement révisé devrait garantir l’accessibilité et l’inclusion de toutes les catégories de passagers, y compris les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à mobilité réduite, les personnes ayant des compétences numériques limitées et d’autres groupes vulnérables. Les informations relatives aux retards, aux annulations, aux itinéraires alternatifs, aux procédures d’indemnisation et aux droits des voyageurs devraient être fournies en temps réel, par l’intermédiaire de canaux numériques et non numériques accessibles;
• estime que les dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles et à la force majeure doivent être clarifiées et interprétées de manière restrictive, de façon à éviter qu’elles ne soient utilisées de manière à limiter les droits des voyageurs en général. Quelle que soit la cause d’une perturbation, les droits à l’information, à une assistance, à un réacheminement et à un remboursement doivent toujours être préservés.

Le Test Jeunesse de l'UE au CESE a été appliqué à cet avis. National Youth Council of Slovenia (MSS) a été choisi par un groupe d'organisations de jeunesse intéressées pour les représenter toutes lors du processus d'élaboration de l'avis.