L’avis analyse la révision du RGEC afin d’évaluer son application pratique et de proposer des pistes de simplification, d’élargissement et de clarification du cadre des aides d’État.
Download — Observations du monde des entreprises et de la société civile sur la révision du règlement (UE) nº 651/2014 relatif aux aides d’État (règlement général d’exemption par catégorie — RGEC)
L’utilisation croissante des ressources est à l’origine de la triple crise planétaire, poussant l’UE au-delà des frontières planétaires et laissant de nombreux États membres en marge de l’objectif d’utilisation circulaire des matériaux à l’horizon 2030. Des mesures axées sur la demande et des politiques ambitieuses de réduction des matières premières sont essentielles pour inverser cette tendance et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.
Cet avis exploratoire alimentera les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du règlement sur l’économie circulaire.
Download — Économie circulaire et consommation responsable des ressources dans les limites de notre planète
Download — Contribution du CESE à la conférence des Nations unies sur l’eau de 2026: du pacte bleu pour l’Europe et de la stratégie de l’UE pour la résilience dans le domaine de l’eau à une action mondiale pour l’eau
Le CESE élabore actuellement un avis sur la proposition de la Commission européenne relative au règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA (CADA), qui vise à renforcer l’écosystème, les investissements et les infrastructures de l’UE en matière d’informatique en nuage et d’IA.
Le présent avis examinera le rôle important que la société civile organisée peut jouer dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique et dans l'intégration du marché unique de l'UE.
