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Le CESE élabore actuellement un avis sur la proposition de la Commission européenne relative au règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA (CADA), qui vise à renforcer l’écosystème, les investissements et les infrastructures de l’UE en matière d’informatique en nuage et d’IA.

Le présent avis examinera le rôle important que la société civile organisée peut jouer dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique et dans l'intégration du marché unique de l'UE.

Le Rapport annuel 2025 de la Commission européenne sur la politique de concurrence présente les principales évolutions de la politique et de l’application du droit de la concurrence de l’UE en 2025, couvrant les aides d’État, l’antitrust, les concentrations, le règlement sur les subventions étrangères et le Digital Markets Act.

L’avis exploratoire du CESE se concentrera sur la future législation sur l’équité numérique qui sera proposée par la Commission européenne d’ici la fin de 2026.

L’avis examine les projets de la Commission visant à rendre les règles de l’UE plus simples, plus claires et mieux appliquées, en mettant l’accent sur la conception, le numérique, le nettoyage réglementaire et un marché intérieur équitable. 

Chips Act 2, la révision du règlement européen sur les semi-conducteurs, vise à renforcer davantage l’écosystème et la compétitivité de l’Europe sur l’ensemble de la chaîne de valeur, en mettant l’accent sur la fabrication de pointe et les puces dédiées à l’IA.

Dans cet avis d'initiative, le CESE fait valoir qu'une intégration plus poussée du marché unique est essentielle pour stimuler la productivité, en particulier dans le secteur des services, qui reste moins intégré malgré son importance économique croissante.