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En cours (updated on 05/12/2023)
Référence: 
NAT/919-EESC-2023
Session plénière: 
583 -
déc 13, 2023 déc 14, 2023

Avis du CESE: Révision de la directive en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique

En cours (updated on 05/12/2023)
Référence: 
INT/1038-EESC-2023
Session plénière: 
583 -
déc 13, 2023 déc 14, 2023

Cette initiative rend compte de l'application et de l'impact des règles de l'UE sur les services de paiement, comme l'exige la clause de révision de la deuxième directive sur les services de paiement et comme l'annonce la stratégie de la Commission pour les paiements de détail en 2020.

Avis de section du CESE: Services financiers et de paiement ouverts

En cours (updated on 04/12/2023)
Référence: 
CCMI/221-EESC

Le 24 octobre 2023, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à mieux prévenir et atténuer les pénuries de médicaments critiques dans l’UE. Les pénuries critiques récentes, y compris de certains antibiotiques l’hiver dernier, montrent qu’une action coordonnée continue est nécessaire pour relever les défis de l’approvisionnement et pour rendre les chaînes d’approvisionnement en médicaments de l’Europe plus résilientes à long terme. L’objectif principal de la communication est de prévenir et d’atténuer les pénuries critiques au niveau de l’UE, en mettant l’accent en particulier sur les médicaments les plus critiques, pour lesquels la sécurité d’approvisionnement dans l’UE doit être assurée à tout moment. 

En cours (updated on 04/12/2023)
Référence: 
INT/1047-EESC

La Commission propose de moderniser et de simplifier les règles relatives au règlement extrajudiciaire des litiges afin de les adapter aux marchés numériques. Cette proposition élargira l'éventail des problèmes qui peuvent être résolus dans le cadre de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL), y compris les questions liées à la publicité trompeuse, à l'accès aux services et au blocage géographique injustifié. Pour rendre cette option plus accessible aux consommateurs, des organismes désignés tels que le réseau des centres européens des consommateurs aideront les consommateurs à comprendre les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges et à y accéder. L'objectif de la proposition est également d'accélérer les procédures. Améliorations apportées par les nouvelles règles: i) extension du champ d'application de la directive; ii) encourager la participation des entreprises; iii) amélioration de l'assistance aux consommateurs.

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