Opinions

  • En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 13/07/2023
    Référence
    NAT/914-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Plenary session number
    587
    -

    Avis CESE NAT/914 - Vers un programme rural pour l’UE

  • En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    CCMI/224-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    (Ireland
    Plenary session number
    588
    -

    The European Commission has requested from the EESC an exploratory opinion on industrial and technological approaches and best practices supporting a water resilient society. Building on EESC's previous work on the EU Blue Deal, this exploratory opinion aims to make concrete recommendations on how to boost the development and uptake of new water technologies and best practices in the EU and support notably industries in the transformation towards a water-resilient society, taking into account sectoral constraints.

  • En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 21/03/2024
    Référence
    ECO/649-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    591
    -

    Background

    Every year in February, the EESC adopts an opinion on the Annual Sustainable Growth Survey (ASGS), which the Commission usually presents at the end of November in the year before. To reinforce the Committee's impact throughout the entire annual European Semester cycle, an own-initiative opinion with additional considerations is regularly produced by October taking into account the overall European Semester process and RRF developments, and providing a timely input to the Commission's preparation of the next ASGS expected again for November 2024. The Communication on the ASGS 2024 outlines the economic and employment policy priorities for the EU for the following 12 months, focusing on short-term energy shock mitigation, medium-term sustainable growth and resilience in the EU, and alignment with the long-term EU objectives.

  • En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/641-EESC-2024-00699
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    589
    -

    Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi». 

    Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.

    1. En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 21/09/2023
      Référence
      ECO/631-EESC
      Plenary session number
      587
      -

      Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

    2. En cours (updated on 19/04/2024) - Bureau decision date: 11/07/2023
      Référence
      ECO/630-EESC-2023-04451
      Plenary session number
      586
      -

      À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

      EESC opinion: Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d’investissements
    3. En cours (updated on 18/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
      Référence
      CCMI/228-EESC
      Civil Society Organisations - GR III
      Cyprus
      (Slovakia
      Plenary session number
      589
      -
    4. En cours (updated on 18/04/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
      Référence
      NAT/933-EESC
      Workers - GR II
      Germany
      Plenary session number
      590
      -
    5. En cours (updated on 18/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
      Référence
      CCMI/230-EESC
      Civil Society Organisations - GR III
      Italy
      (Belgium
      Plenary session number
      591
      -
    6. En cours (updated on 18/04/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
      Référence
      INT/1065-EESC
      Employers - GR I
      Czech Republic
      Plenary session number
      591
      -

      Le pacte vert européen a ouvert la voie à une transition critique liée au climat et à la circularité. La transformation actuelle concerne tous les secteurs de l’économie, principalement les transports, l’énergie, l’industrie et l’agriculture. Il est essentiel d’assurer une approche synergique entre les objectifs du pacte vert et d’autres objectifs importants de l’UE, tels que l’innovation, la compétitivité et l’accès aux matières premières critiques. Il est nécessaire de mieux comprendre comment les différents actes législatifs adoptés par l’UE interagissent entre eux. En outre, la législation du Pacte vert devrait également refléter la situation économique et politique actuelle dans laquelle nous vivons.

      L’avis d’initiative vise à identifier les actes et les mesures particulières découlant du Green Deal qui nécessitent un recalibrage afin d’éviter toute contradiction, dommage à l’environnement, à la santé des consommateurs et à la compétitivité de l’UE.