Opinions and other works with Workers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/870-EESC-2026
    Session plénière
    604
    -
    • Record of proceedings TEN/870
    • Follow-up from the Commission TEN/870
    Download — Avis du CESE: Exemption des exigences relatives au limiteur de vitesse pour les véhicules électriques de catégorie N2
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/850-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    604
    -

    Le CESE souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique (GA) peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail si elles respectent le principe de contrôle humain (human-in-control). Ils peuvent renforcer la sécurité et la santé au travail, améliorer l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que le développement des compétences.

    Le CESE attire également l’attention sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’à l’utilisation des données, et souligne l’importance de garantir la transparence, l’explicabilité et l’équité dans l’utilisation de l’IA et de la gestion algorithmique. Enfin, le CESE rappelle le rôle central du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux dans ce domaine.

    • Record of proceedings SOC/850
    • Follow-up from the Commission SOC/850
    Download — Avis du CESE: Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/693-EESC-2025-04434
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    604
    -
    • Record of Proceedings ECO/693
    • Follow-up from the Commission ECO/693
    Download — Avis du CESE: Réexamen du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    CCMI/252-EESC-2026
    Workers - GR II
    Malta
    (Netherlands
    Session plénière
    604
    -
    • Record of proceedings CCMI/252
    • Follow-up from the Commission CCMI/252
    • Fact sheet CCMI/252
    Download — Avis du CESE: Stratégie «Battery Booster»
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1110-EESC-2025
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    604
    -

    L’avis analyse la proposition législative sur le portefeuille d’affaires de l’UE, qui vise à permettre une identification numérique sécurisée, le partage des données et des notifications juridiquement valables dans toute l’UE. Son objectif est d’aider les opérateurs économiques à gérer les exigences réglementaires, à réduire les charges administratives et les coûts de conformité. En assurant l’interopérabilité avec les systèmes nationaux, il vise également à soutenir le commerce transfrontalier, à stimuler la compétitivité des PME, à favoriser la confiance dans les interactions numériques et à faire progresser le marché unique numérique de l’UE.

    • Record of proceedings INT/1110
    • Follow-up from the Commission INT/1110
    Download — Avis du CESE: Portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/866-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    604
    -

    La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.

    • Record of proceedings TEN/866
    • Follow-up from the Commission TEN/866
    Download — Avis du CESE: Lutter contre la pénurie de logements grâce à des politiques de logement abordables, durables et axées sur la famille
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1108-EESC-2025
    Employers - GR I
    Germany
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    604
    -

    L’avis examine l'omnibus numérique, un ensemble de deux propositions législatives qui vise à simplifier la réglementation et à soulager immédiatement les entreprises actives dans le numérique. 

    • Record of proceedings INT/1108
    • Follow-up from the Commission INT/1108
    Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» sur le numérique
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1099-EESC-2025-03385-00-00-TRA-AC
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    604
    -

    Le CESE salue le rapport de prospective stratégique 2025: Résilience 2.0, tout en soulignant que les futurs rapports devraient également aborder les perturbations radicales. Le CESE est particulièrement bien placé pour détecter les signaux faibles et les tendances sous-jacentes dans le domaine de la prospective stratégique. 

    • Record of proceedings INT/1099
    Download — Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2025
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/865-EESC-2025
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    603
    -
    • Record of proceedings TEN/865
    Download — Avis du CESE: Connectivité énergétique, réseaux électriques
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/844-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE accueille les fonds « Affaires intérieures » proposés pour la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure pour la période 2028‑2034, tout en alertant sur une orientation forte vers la sécurité et le contrôle, au détriment de l’intégration, de l’inclusion et des droits fondamentaux. Il souligne que la politique migratoire doit privilégier des voies légales et sûres, le respect du droit de l’UE et du droit international, ainsi qu’une protection effective des personnes. Le CESE appelle à un contrôle indépendant des droits fondamentaux aux frontières et rappelle que la légitimité de l’UE en matière de politiques migratoires, de gestion des frontières et de sécurité, dépend de sa capacité à défendre les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.

    • Record of proceedings SOC/844
    • Follow-up from the Commission SOC/844
    Download — Avis du CESE: Soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration, de la sécurité intérieure, de la gestion intégrée des frontières et de la politique en matière de visas