Rapports d’information dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des travailleurs

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En cours (updated on 19/01/2021)
Référence: 
NAT/806-EESC
Session plénière: 
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021

The Commission is undertaking a series of evaluations of the Common Agricultural Policy for the timeframe 2014-2020, assessing performance against the CAP's general objectives, i.e. viable food production, sustainable management of natural resources and climate action, and balanced territorial development, with a focus on rural employment, growth and poverty in rural areas.

The Commission's evaluation will assess in particular the extent to which CAP instruments and measures have contributed to balanced territorial development in rural areas with a focus on socio-economic aspects, including social inclusion.

Since the evaluation targets CAP socioeconomic impacts, representing a wide-ranging scope, the EESC will provide a complementary evaluation focusing on five countries whose selection has been made together with the Commission in order to maximise complementarity and added value to the EC evaluation.

En cours (updated on 21/09/2020)
Référence: 
INT/818-EESC-2018

La Directive sur les Services dans le marché unique a été conçue pour promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi conformément à la Stratégie de Lisbonne. Elle a en même temps suscité un débat de fond sur la forme que doit prendre la libre prestation des services. Les effets de la Directive sur les marchés nationaux du travail, les conditions sociales et les exigences en matière de protection des consommateurs continuent de susciter une vive controverse.

Information report: Directive Services dans le secteur de la viande (rapport d'information)

Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
NAT/766-EESC-2019-02014

The evaluation will take a broader perspective than the young farmers’ payments under the first pillar of the CAP and the measures for young farmers under Pillar II of the CAP.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Downloads: 

Annexe technique - Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
REX/506-EESC-2018

The EESC regularly produces information reports to be presented at the yearly Euromed Summit of Economic and Social Councils and Similar institutions. In 2018, based on feedback from the previous summit, the Euromed Follow-Up Committee decided to focus on the topic of education and vocational training (VET) in the Euro-Mediterranean region.

Information report: L’éducation et la formation professionnelle dans la région euro-méditerranéenne (rapport d’information)

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
CCMI/148-EESC-2017

L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.

L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)

Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
CCMI/134-EESC-2015

Les études font état de nouvelles dynamiques dans l'économie mondiale, entraînant des conséquences importantes pour la compétitivité des économies nationales. Le thème du rapport d’information s'inspire d'une étude récente réalisée par le Boston Consulting Group. En effectuant une analyse approfondie des aspects liés aux coûts de fabrication dans un grand nombre de pays, l’étude prouve que le point de vue traditionnel sur la relation entre les pays développés et les économies émergentes/sous-développées devient obsolète. Dans tous les groupes il y a des pays plus avancés et d'autres qui se développent lentement...

Des mutations économiques dans le monde, des conséquences pour la compétitivité de l'UE (rapport d'information)

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