Opinions and other works with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1112-EESC-2025
    Employers - GR I
    Austria
    Session plénière
    605
    -

    Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.

    • Record of proceedings INT/1112
    • Follow-up from the Commission INT/1112
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up —l’enjeu de l’acte législatif européen sur l’innovation
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1113-EESC-2025-03939-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    605
    -

    L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.

    • Record of proceedings INT/1113
    Download — Avis du CESE: Surtourisme, locations de courte durée et éviction des populations locales — trouver le juste équilibre
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    INT/1124-EESC-2026-00673-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    605
    -

    L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.

    • Record of proceedings INT/1124
    • Follow-up from the Commission INT/1124
    Download — Avis du CESE: Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    REX/612-EESC-2026
    Employers - GR I
    Romania
    Workers - GR II
    Slovenia
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings REX/612
    Download — Avis du CESE: Le rôle de la société civile pour soutenir les réformes dans le cadre des plans de croissance pour les Balkans occidentaux et la Moldavie et de la trajectoire de réforme de l’Ukraine
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/971-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    605
    -
    • Record of proceedings NAT/971
    Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» de simplification pour la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale
  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    INT/1106-EESC-2025
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Session plénière
    605
    -

    La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.

    Download — Evaluation report: Évaluation du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/963-EESC-2025
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    604
    -
    • Record of Proceedings NAT/963
    • Follow-up from the Commission NAT/963
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le renouvellement des générations
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    NAT/976-EESC-2025
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    604
    -
    • Follow-up from the Commission NAT/976
    Download — Avis du CESE: Révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    NAT/969-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    604
    -

    Le présent avis a porté sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets. 

    • Record of proceedings NAT/969
    Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    TEN/869-EESC-2025
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    604
    -
    • Record of proceedings TEN/869
    • Follow-up from the Commission TEN/869
    Download — Avis du CESE: Mobilité militaire