Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.
Download — Avis du CESE: Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour les sciences du vivant et stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie
Le débat sur les nouvelles ressources propres doit dépasser le simple cadre des ajustements techniques et devenir une réflexion stratégique sur la manière de renforcer l’autonomie financière, la cohésion et la compétitivité de l’UE. Le CESE encourage la Commission européenne à affiner la conception globale du paquet de mesures relatif aux ressources propres proposé afin de le rendre ambitieux, équilibré et tourné vers l’avenir.
Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.
Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.
EESC opinion on Single Market and Customs Programme 2028-2034
