L’avis traite de l’initiative législative relative au 28e régime, dont le but est d’offrir aux entreprises, spécifiquement innovantes, un ensemble unique de règles pour investir plus facilement et opérer dans le marché unique.
L'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle est conçu comme un cadre global visant à accélérer la modernisation et la transformation propre de la base industrielle européenne.
Download — Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle
Le Green Deal européen fixe une ambition élevée pour un environnement sans produits toxiques conduisant à zéro pollution. La stratégie chimique pour la durabilité (SSC) adoptée le 14 octobre 2020 décrit la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des produits chimiques.
