L’avis porte sur la proposition législative relative à la création d’un portail numérique unique de déclaration pour les entreprises fournissant des services et envoyant temporairement des travailleurs dans un autre État membre, connus sous le nom de «travailleurs détachés».
Download — Avis du CESE: Système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs
Le rapport d'information ECO/651 et l'avis d'initiative ECO/652 s'inscrivent dans le prolongement des travaux du Groupe sur le Semestre européen (GSE) visant à consulter chaque année les conseils économiques et sociaux nationaux, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile des États membres de l'UE sur les propositions de réforme et d'investissement formulées dans le cadre du Semestre européen et sur leur mise en œuvre dans les États membres. Le rapport d'information vise à recueillir les avis des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans les États membres sur les propositions de réforme et d'investissement et leur mise en œuvre, en particulier celles indiquées dans les recommandations par pays pour 2024. L'avis d'initiative vise à compléter le rapport d'information et à inclure les recommandations politiques du CESE basées sur les résultats de la consultation des parties prenantes.
Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée dans les États membres de l’UE au sujet des propositions nationales de réforme et d’investissement et de leur mise en œuvre (cycle du Semestre européen 2024-2025)
Download — Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des...
Download — Avis du CESE: Compétitivité et sécurité économique — comment la politique commerciale de l’UE devrait-elle contribuer aux objectifs du rapport Draghi?
Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
L'avis se concentrera sur les solutions possibles pour repenser le modèle durable de l'UE pour le tourisme, un secteur d'importance stratégique dans l'UE mais qui souffre d'une pénurie de personnel dans de nombreux pays.
Download — Avis du CESE: Le tourisme dans l’Union européenne: la durabilité comme moteur pour une compétitivité à long terme
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9) et souligne que la sécurité juridique et la clarté pour les entreprises multinationales et les administrations fiscales ne peuvent être garanties qu'en créant un ensemble unique de règles uniformes applicables à tous les États membres. Le Comité estime qu'il est essentiel que les informations collectées au titre de la DAC9 soient utilisées uniquement et exclusivement comme prévu par la proposition de la Commission et non à d'autres fins.
Download — Avis du CESE: Coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9)
