En cours (updated on 17/06/2026) - Bureau decision date: 16/06/2026
Référence
NAT/-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Estonia
Employers - GR I
Finland
Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE est l’outil politique essentielpour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Le SEQE actuel (SEQE 1) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles et énergétiques, des exploitants d’aéronefs et du transport maritime en fixant un prix du carbone au moyen d’un système de plafonnement et d’échange.
L’avis examine les projets de la Commission visant à rendre les règles de l’UE plus simples, plus claires et mieux appliquées, en mettant l’accent sur la conception, le numérique, le nettoyage réglementaire et un marché intérieur équitable.
Le Rapport annuel 2025 de la Commission européenne sur la politique de concurrence présente les principales évolutions de la politique et de l’application du droit de la concurrence de l’UE en 2025, couvrant les aides d’État, l’antitrust, les concentrations, le règlement sur les subventions étrangères et le Digital Markets Act.
Le présent avis examinera le rôle important que la société civile organisée peut jouer dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique et dans l'intégration du marché unique de l'UE.
L’avis exploratoire du CESE se concentrera sur la future législation sur l’équité numérique qui sera proposée par la Commission européenne d’ici la fin de 2026.
