Dans la lignée des recommandations présentées par Enrico Letta dans son rapport sur le marché unique, l'avis vise à proposer des mesures concrètes permettant de concilier les besoins des entreprises de l'économie sociale et l'application des règles en matière d'aides d'État, en tenant compte des bonnes pratiques existant au niveau national.
Download — Avis du CESE: Comment soutenir les entités de l’économie sociale conformément aux règles en matière d’aides d’État: quelques réflexions à la suite des suggestions du rapport d'Enrico Letta
Download — Avis du CESE: Une intelligence artificielle au service des travailleurs: leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail
Une approche globale est nécessaire pour relancer la compétitivité de l'UE, ce qui exige un réexamen du cadre réglementaire. La politique de concurrence, en particulier la définition des marchés, est parfois critiquée d'entraver la croissance des entreprises européennes.
Download — Avis du CESE: Vers une stratégie maritime de l’UE: voguer vers l’avenir grâce à des politiques d’investissement coordonnées, à des initiatives législatives, au dialogue social et à la participation de la société civile
L’Agenda territorial 2030 est une déclaration intergouvernementale sans instrument direct de mise en œuvre juridique, financière ou institutionnelle. L’application de l’Agenda territorial 2030 repose sur une coopération informelle à plusieurs niveaux entre les États membres, les autorités infranationales, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et d’autres acteurs concernés.
Download — Avis du CESE: Révision de l’agenda territorial 2030 — Vers une approche plus intégrée et plus civique, assortie de liens plus étroits avec la politique de cohésion
Download — Avis du CESE: Modification — Matériels forestiers de reproduction: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
La Commission propose de modifier trois règlements de l’UE afin de garantir que les fonds de l’UE puissent être rapidement mobilisés pour soutenir la reprise après une catastrophe.
Les modifications concernent les règlements régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC), ainsi que le Fonds social européen plus (FSE+), pour la période de programmation 2021-2027.
Ces propositions constituent une réponse directe aux inondations qui ont touché les pays d’Europe centrale et orientale et aux incendies de forêt au Portugal en septembre 2024 et comprennent l’injection de liquidités avec un préfinancement et un cofinancement accrus au titre de la politique de cohésion.
Download — Avis du CESE: Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe
Download — Avis du CESE: Remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les secteurs des transports, de l’énergie, des infrastructures et du numérique
L’objectif de l’avis est d’attirer l’attention sur l’incidence de la non-appartenance à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie et des pays voisins de l’UE sur le marché unique, d’évaluer l’impact de l’adhésion hors Schengen sur la compétitivité de ces pays et les coûts/avantages potentiels de Schengen pour eux, et de proposer des recommandations aux décideurs politiques sur la manière de faire face aux effets négatifs de la de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique.
The opinion will explore the state of democracy in Africa and the role that the EU-Africa partnership and the recently signed Samoa agreement can play in strengthening democracy and democratic values in the region.
La titrisation est le processus de transformation d’un lot de dettes en un titre négociable, qui est soutenu par les dettes initiales. Ce processus peut augmenter la disponibilité du crédit, accroître l’investissement et soutenir la croissance économique de manière à augmenter la compétitivité et à améliorer le marché du travail. Le présent avis d’initiative présentera une description détaillée des défis et des possibilités liés à la titrisation et présentera des propositions politiques concrètes en vue d’une éventuelle révision future du règlement sur les titrisations.
Confrontée à une instabilité croissante, à une intensification de la concurrence stratégique et à des menaces grandissantes pour la sécurité, l’UE s’est engagée à assumer une plus grande responsabilité en ce qui concerne sa sécurité et à prendre de nouvelles mesures décisives en vue de construire une souveraineté européenne ouverte, de réduire ses dépendances et d'élaborer un nouveau modèle de croissance et d'investissement pour 2030 et après.
L'avis vise à examiner le développement économique des pays candidats et les effets potentiels de l'élargissement sur le marché unique de l'UE. Cet avis fait partie d'un projet pilote impliquant les pays candidats à l'élargissement dans les travaux préparatoires.
