Une intelligence artificielle au service des travailleurs: leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail

Points clés

Le CESE:

• considère que le dialogue social et la participation des travailleurs jouent un rôle essentiel pour préserver les droits fondamentaux des travailleurs et pour favoriser une intelligence artificielle (IA) «digne de confiance» dans le monde du travail. L’un des leviers pour réduire au minimum les risques et les incidences néfastes des systèmes d’IA réside dans une participation accrue des travailleurs et de leurs représentants;
• insiste sur le fait que toute initiative, qu’elle soit législative ou qu’elle vise à modifier le droit en vigueur, devrait s’attaquer aux lacunes en matière de protection des droits des travailleurs au travail et faire prévaloir le principe selon lequel les êtres humains restent aux commandes dans toutes leurs interactions avec la machine;
• estime qu’il convient de joindre des lignes directrices explicites aux dispositions juridiques en vigueur de l’Union touchant à l’utilisation de l’IA sur le lieu de travail;
• préconise une mise en œuvre rapide de l’article 4 du règlement sur l’IA afin de permettre aux travailleurs de gérer les outils d’IA;
• estime que les pouvoirs publics doivent mettre en place des initiatives visant à développer les compétences des travailleurs et des citoyens de telle façon que les systèmes d’intelligence artificielle améliorent les performances des êtres humains plutôt que de les remplacer;
• lance un appel pressant à mettre en place, au moyen d’un instrument juridique ad hoc de l’Union, un dialogue social effectif sur le déploiement des systèmes d’IA. Cet instrument doit prévoir des dispositions visant à faire valoir plus efficacement les impératifs suivants:
• permettre d’appliquer dans les faits l’article 88 du règlement général sur la protection des données (RGPD);
• élargir le champ d’application des dispositions de la directive relative au travail via une plateforme et s’attaquer ce faisant aux problèmes que les systèmes de gestion algorithmique posent à tous les travailleurs;
• renforcer les règles applicables en vertu de la directive 2002/14/CE lors de l’introduction de systèmes d’IA à haut risque et fournir des lignes directrices explicites touchant aux dispositions de la directive 89/391/CEE concernant la sécurité et la santé au travail;
• étendre la communication de l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) aux représentants des travailleurs, comme le prévoit la directive relative au travail via une plateforme;
• fournir des analyses ex ante de l’impact sur les droits fondamentaux (AIDF), que les fournisseurs devront réaliser avant le déploiement des systèmes à haut risque;
• établir des lignes directrices claires sur les modalités du recours aux bacs à sable réglementaires et aux essais en conditions réelles.
• En raison d’une divergence de vues, des membres du groupe des employeurs du CESE ont présenté un contravis. Le CESE a rejeté ce dernier par 112 voix pour, 136 voix contre et 11 abstentions. Néanmoins, puisque le contravis a recueilli en sa faveur plus d’un quart des suffrages exprimés, il est joint à l’avis en annexe, conformément au règlement intérieur du CESE.