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En cours (updated on 05/01/2022)
Référence: 
/-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

Statute and funding of European political parties and foundations

Adopté on 20/09/2023
Référence: 
SOC/762-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Avis du CESE: Soutien et financement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie

Adopté on 20/09/2023
Référence: 
INT/1035-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Les pays de l'UE réglementent et mettent actuellement en œuvre le cadre des licences obligatoires de brevets dans l'UE en utilisant des procédures différentes et fragmentées.

Avis du CESE: Train de mesures sur le brevet unitaire

Downloads: 

EESC Opinion on EU Patent package

Adopté on 20/09/2023
Référence: 
ECO/621-EESC-2023
Session plénière: 
581 -
Sep 20, 2023 Sep 21, 2023

Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.

Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0

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