Un cycle de règlement plus court pour les transactions sur titres dans l’UE

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement la proposition de la Commission européenne visant à modifier le règlement concernant les dépositaires centraux de titres (ci-après le «règlement sur les DCT») dans l’objectif de raccourcir le délai de règlement à un jour ouvrable après la négociation. Cette mesure devrait rendre les marchés des capitaux de l’UE plus attractifs et éliminer les coûts induits par le décalage avec d’autres grands marchés;
• approuve le calendrier proposé, avec une date cible fixée au 11 octobre 2027. Il prévoit une période préparatoire se situant dans la fourchette de 24 à 36 mois qu’avaient indiquée les acteurs du secteur et les associations professionnelles;
• convient que le «règlement à T+1» devrait être introduit simultanément pour toutes les valeurs mobilières et appliqué à toutes les transactions relevant du champ d’application du règlement sur les DCT;
• ne voit pas la nécessité de modifier les dispositions du règlement sur les DCT relatives à la «discipline en matière de règlement», mais fait néanmoins observer qu’il conviendrait d’analyser les causes sous-jacentes des défauts de règlement et d’y remédier;
• désapprouve le fait que le comité sectoriel prenne position sur des sujets qui dépassent le cadre de son mandat, concernant par exemple l’exemption de certaines opérations de financement sur titres (OFT) de l’exigence de règlement à T+1 ou la suspension, le cas échéant, du régime de sanctions pécuniaires prévu par le règlement sur les DCT durant la transition vers le T+1;
• invite la Commission et l’AEMF à envisager de nommer au sein du comité sectoriel des experts techniques indépendants et si nécessaire des chercheurs, également indépendants, ainsi que des représentants des investisseurs de détail. Nous recommandons également de nommer des experts techniques et des chercheurs au sein du comité de coordination;
• observe que l’infrastructure des marchés financiers dans l’UE reste très fragmentée. Le passage à un intervalle de règlement à T+1 qui est proposé offre aux opérateurs d’infrastructures de l’UE une bonne occasion de se pencher sur les moyens pour eux de coopérer plus étroitement, grâce par exemple à la mise au point de plateformes techniques interopérables, à un partage des ressources ou au déploiement d’infrastructures communes pour atténuer la charge financière.