Opinions with Workers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 04/12/2025
    Référence
    SOC/854-EESC-2025
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    605
    -

    En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.

    • Record of proceedings SOC/854
    • Follow-up from the Commission SOC/854 
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1108-EESC-2025
    Employers - GR I
    Germany
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    604
    -

    L’avis examine l'omnibus numérique, un ensemble de deux propositions législatives qui vise à simplifier la réglementation et à soulager immédiatement les entreprises actives dans le numérique. 

    • Record of proceedings INT/1108
    • Follow-up from the Commission INT/1108
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» sur le numérique
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    SOC/850-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    604
    -

    Le CESE souligne que l’intelligence artificielle (IA) et la gestion algorithmique (GA) peuvent améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail si elles respectent le principe de contrôle humain (human-in-control). Ils peuvent renforcer la sécurité et la santé au travail, améliorer l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que le développement des compétences.

    Le CESE attire également l’attention sur les risques liés à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu’à l’utilisation des données, et souligne l’importance de garantir la transparence, l’explicabilité et l’équité dans l’utilisation de l’IA et de la gestion algorithmique. Enfin, le CESE rappelle le rôle central du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux dans ce domaine.

    • Record of proceedings SOC/850
    • Follow-up from the Commission SOC/850
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Améliorer la qualité de l’emploi et les conditions de travail grâce à l’introduction et à la promotion d’outils afférents (y compris l’IA), et renforcer le dialogue social et la négociation collective
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1099-EESC-2025-03385-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    604
    -

    Le CESE salue le rapport de prospective stratégique 2025: Résilience 2.0, tout en soulignant que les futurs rapports devraient également aborder les perturbations radicales. Le CESE est particulièrement bien placé pour détecter les signaux faibles et les tendances sous-jacentes dans le domaine de la prospective stratégique. 

    • Record of proceedings INT/1099
    • Follow-up from the Commission INT/1099
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2025
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/866-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    604
    -

    La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.

    • Record of proceedings TEN/866
    • Follow-up from the Commission TEN/866
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Lutter contre la pénurie de logements grâce à des politiques de logement abordables, durables et axées sur la famille
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1110-EESC-2025
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    604
    -

    L’avis analyse la proposition législative sur le portefeuille d’affaires de l’UE, qui vise à permettre une identification numérique sécurisée, le partage des données et des notifications juridiquement valables dans toute l’UE. Son objectif est d’aider les opérateurs économiques à gérer les exigences réglementaires, à réduire les charges administratives et les coûts de conformité. En assurant l’interopérabilité avec les systèmes nationaux, il vise également à soutenir le commerce transfrontalier, à stimuler la compétitivité des PME, à favoriser la confiance dans les interactions numériques et à faire progresser le marché unique numérique de l’UE.

    • Record of proceedings INT/1110
    • Follow-up from the Commission INT/1110
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    CCMI/252-EESC-2026
    Workers - GR II
    Malta
    (Netherlands
    Session plénière
    604
    -
    • Record of proceedings CCMI/252
    • Follow-up from the Commission CCMI/252
    • Fact sheet CCMI/252
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Stratégie «Battery Booster»
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/863-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    604
    -

    Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.

    • Record of proceedings TEN/863
    • Follow-up from the Commission TEN/863
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les réseaux européens
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/693-EESC-2025-04434
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    604
    -
    • Record of Proceedings ECO/693
    • Follow-up from the Commission ECO/693
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Réexamen du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/870-EESC-2026
    Session plénière
    604
    -
    • Record of proceedings TEN/870
    • Follow-up from the Commission TEN/870
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Exemption des exigences relatives au limiteur de vitesse pour les véhicules électriques de catégorie N2