Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.
Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des travailleurs
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La future présidence française de l’UE a inscrit ce dossier parmi ses principales priorités dans ce domaine.
Au cœur de la coopération européenne en matière de sécurité civile, se trouve le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), un instrument d’entraide et de solidarité créé en 2001 qui s’est adapté et renforcé au fil des années en réaction face aux crises.
Par le présent avis d'initiative proposé par son groupe Droits fondamentaux et état de droit, le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l'impact de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l'UE et dans le monde. Le CESE rappelle que l'UE repose sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Par conséquent, les mesures spéciales destinées à faire face à la crise du COVID-19 doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps et ne doivent pas aller à l'encontre de l'état de droit, ni mettre en danger la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l'Europe. Le CESE insiste sur l'importance des contrepouvoirs tels que les parlements, les systèmes judiciaires indépendants et la société civile pour garantir des réponses équilibrées.
Le paquet «Renforcer la démocratie et l'intégrité des élections» a été publié par la Commission européenne en novembre 2021. Le CESE a été invité à aborder deux des trois volets législatifs du paquet: la révision du règlement sur le statut et le financement des partis politiques et des fondations politiques européennes, et une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Dans cet avis, le CESE salue les objectifs et la motivation du paquet, mais suggère également des recommandations spécifiques pour rendre le texte des règlements plus ambitieux. L'un des principaux objectifs de l'avis est de promouvoir une participation politique consciente des citoyens et un rôle pour la société civile dans la garantie d'activités politiques transparentes, accessibles et honnêtes.