Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des travailleurs

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Adopté on 23/03/2022
Référence: 
NAT/853-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/542-EESC-2021-EESC-2021-06049-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

La future présidence française de l’UE a inscrit ce dossier parmi ses principales priorités dans ce domaine.

Au cœur de la coopération européenne en matière de sécurité civile, se trouve le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), un instrument d’entraide et de solidarité créé en 2001 qui s’est adapté et renforcé au fil des années en réaction face aux crises.

Avis du CESE: Consolider le mécanisme de protection civile de l’Union afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir face aux évènements extrêmes, y compris en dehors de son territoire

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
ECO/566-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Avis du CESE: Réexamen de la directive Solvabilité II

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
SOC/691-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Par le présent avis d'initiative proposé par son groupe Droits fondamentaux et état de droit, le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l'impact de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l'UE et dans le monde. Le CESE rappelle que l'UE repose sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Par conséquent, les mesures spéciales destinées à faire face à la crise du COVID-19 doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps et ne doivent pas aller à l'encontre de l'état de droit, ni mettre en danger la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l'Europe. Le CESE insiste sur l'importance des contrepouvoirs tels que les parlements, les systèmes judiciaires indépendants et la société civile pour garantir des réponses équilibrées.

Avis du CESE: L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE, et l’avenir de la démocratie (avis d’initiative – DFED)

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
NAT/832-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Avis du CESE: Réduire au minimum du risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché dans l’Union

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
TEN/761-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Avis du CESE: Energy prices

Adopté on 23/02/2022
Référence: 
SOC/713-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Le paquet «Renforcer la démocratie et l'intégrité des élections» a été publié par la Commission européenne en novembre 2021. Le CESE a été invité à aborder deux des trois volets législatifs du paquet: la révision du règlement sur le statut et le financement des partis politiques et des fondations politiques européennes, et une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Dans cet avis, le CESE salue les objectifs et la motivation du paquet, mais suggère également des recommandations spécifiques pour rendre le texte des règlements plus ambitieux. L'un des principaux objectifs de l'avis est de promouvoir une participation politique consciente des citoyens et un rôle pour la société civile dans la garantie d'activités politiques transparentes, accessibles et honnêtes.

Avis du CESE: Train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections»

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