Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des travailleurs

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Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/705-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE souligne que les lacunes que présente la directive concernée sont liées à sa transposition et sa mise en œuvre par les États membres, en particulier à la grande diversité des sanctions, qui les rend, dans la plupart des cas, peu susceptibles de décourager le recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Le CESE invite les États membres à redoubler d’efforts pour mettre la directive en œuvre et à collaborer activement avec la Commission pour en garantir l’efficacité. En ce qui concerne les sanctions, le CESE souscrit pleinement aux engagements de la Commission et aux recommandations qu’elle formule à l’intention des États membres et émet en outre de nombreuses recommandations pour renforcer l'efficacité des sanctions.

Avis du CESE: Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/709-EESC-2022
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

Avis du CESE: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
TEN/760-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone ?

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
SOC/707-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Le CESE se félicite du plan d'action renouvelé de l'UE et de l'approche globale qu'il propose. Il estime qu'il est essentiel de lutter contre le trafic de migrants au moyen d’une approche axée sur «l'ensemble de la route», notamment en améliorant la coopération judiciaire et policière et en intensifiant la coopération et le dialogue avec les pays voisins en matière de lutte contre ces réseaux. La protection des frontières extérieures est une priorité pour l’Union européenne, néanmoins elle doit toujours se faire dans le strict respect des droits de l'homme et du droit international public. Le CESE souligne que les activités de protection des personnes, de fourniture de soins médicaux et de solidarité ne doivent pas être criminalisées ni traitées de la même manière que celles des réseaux de passeurs. 

Avis du CESE: Trafic de migrants

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
REX/536-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

Avis du CESE: Un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des OSC et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
ECO/572-EESC-2021-06494
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

The EESC fully supports the Commission proposal on the misuse of shell companies for tax purposes and its objectives. Ensuring an effective, fair taxation across the single market is crucial to favour a real recovery after the COVID-19 pandemic. The Committee supports the choice of a Directive aimed at ensuring a common legal framework among Member States. The nature of the subject matter to be regulated and the objectives pursued means that they cannot be handled through single initiatives by Member States in their respective legal systems.

Avis du CESE: Lutter contre le recours aux entités écrans

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