Lettre ouverte

Bruxelles, le 24 janvier 2024

À l’attention de:

S.E. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

S.E. Roberta Metsola, présidente du Parlement européen

S.E. Willem van de Voorde, représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE

Lettre ouverte conjointe du groupe des organisations de la société civile du CESE et de Société civile Europe: les institutions européennes doivent reconnaître, associer et soutenir la société civile dans le cadre d’un dialogue civil structuré

Madame von der Leyen,

Madame Metsola,

Monsieur van de Voorde,

Les signataires de la présente lettre invitent les institutions européennes à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les dispositions du traité relatives à un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile dans tous les domaines d’action. Les signataires invitent les institutions de l’UE à: 1) lancer un accord interinstitutionnel relatif au dialogue civil, 2) mettre en place, au sein de chaque institution, des postes de direction chargés des relations avec la société civile, et 3) encourager et promouvoir une plus grande coopération entre les acteurs civiques et sociaux.

Dans le cadre des principes démocratiques de l’UE consacrés par les traités, l’article 11 du traité sur l’Union européenne invite les institutions de l’UE à maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile. Toutefois, en dépit de ces dispositions légales, le dialogue civil reste lacunaire et non structuré dans toutes les institutions de l’UE. Il a trop souvent été organisé sur une base purement ad hoc et a été très variable sur le plan tant quantitatif que qualitatif, selon le domaine d’action, l’institution européenne ou l’État membre.

La valeur du dialogue civil a de nouveau été portée à l’attention des décideurs politiques, lorsqu’elle a été reconnue par l’assemblée plénière de la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui comprenait des membres du public, des représentants des institutions et des organes consultatifs de l’UE, des représentants élus aux niveaux national, régional et local et des membres de la société civile organisée. Le rapport final de la conférence, publié en mai 2022, appelait instamment à «...[réformer] le fonctionnement de l’Union européenne, notamment en associant les partenaires sociaux et les organisations de la société civile de manière plus étroite. Il faut renforcer les structures existantes, afin que le processus décisionnel reflète mieux les besoins et les attentes des citoyens européens...» (proposition 39, dans le chapitre sur la démocratie européenne). Vous vous souviendrez également de la proposition 36, dont l’objectif est d’«[accroître] la participation des citoyens et l’implication des jeunes», notamment en «renforçant la coopération entre les législateurs de l’Union et les organisations de la société civile, afin de tirer parti des liens que ces dernières tissent entre les décideurs et les citoyens».

Les signataires de la présente lettre demandent instamment qu’une approche ambitieuse fasse suite à ces recommandations. Ils sont fermement convaincus qu’exploiter pleinement le potentiel que revêt la participation des organisations de la société civile (OSC) à l’élaboration des politiques nécessitera d’adopter une approche plus structurée au niveau de l’UE. ^[1]

Par conséquent, ils invitent conjointement les institutions européennes à:

1. lancer un accord interinstitutionnel relatif au dialogue civil^[2], qui déterminerait la structure, la régularité, le degré de transparence et le caractère inclusif du dialogue civil dans l’élaboration des politiques européennes et nationales, dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de l’article 11, paragraphes 1 et 2[3], du traité sur l’Union européenne^[4].

2. dans ce cadre, créer au sein de chaque direction générale de la Commission européenne le poste de «coordinateur de la société civile», à l’instar de ce qui a été proposé pour les «coordinateurs du dialogue social». En outre, les institutions de l’UE devraient établir des postes de direction chargés des relations avec la société civile. Un vice-président de la Commission européenne devrait endosser la responsabilité du dialogue avec la société civile et le rôle du vice-président du Parlement européen chargé des contacts avec la société civile devrait être renforcé. Il convient également que le secrétariat du Conseil et, au niveau national, les bureaux du Parlement européen et de la Commission établissent un dialogue régulier avec la société civile. L’introduction de canaux directs permettant aux OSC de participer au processus d’élaboration des politiques de l’Union peut conduire à des politiques plus ciblées et plus efficaces dans l’ensemble des domaines et des questions socio-économiques.

3. Les signataires respectent pleinement les prérogatives des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social, des négociations tripartites et des négociations collectives. Dans le même temps, les acteurs de la société civile disposent de connaissances et d’une expertise considérables, ainsi que de réseaux étendus au sein des communautés et des sociétés. Les signataires estiment dès lors que les acteurs de la société civile devraient, le cas échéant, faire entendre leur voix. Après tout, des organisations de la société civile efficaces et responsables peuvent coopérer avec les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs en vue de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois, de mettre en œuvre la transition écologique et numérique et de renforcer la protection sociale.

Les institutions européennes disposent de tous les outils nécessaires pour s’engager en faveur de ces propositions et réaliser dans ce cadre des progrès considérables dans la perspective des élections européennes de 2024. Une première étape dans cette direction pourrait être une communication de la Commission européenne sur le renforcement du dialogue civil au niveau de l’UE et une proposition de recommandation sur la promotion du dialogue civil dans les États membres, à l’instar de l’initiative sur le renforcement du dialogue social^[5] et faisant suite au rapport annuel sur l’application de la charte des droits fondamentaux[6]. Cela s’inscrirait également dans le droit fil de l’appel en faveur d’une stratégie pour la société civile[7].

Les signataires de la présente lettre sont prêts à travailler en partenariat avec les institutions afin de définir les principaux éléments constitutifs et les principales exigences nécessaires à la mise en pratique de ces propositions.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Les réseaux européens

Les organisations nationales

Les membres du groupe des organisations de la société civile du CESE

Annexe: Liste détaillée des signataires (en anglais)