Une démocratie résiliente grâce à une société civile forte et diverse (avis d’initiative)

Points clés

En Europe, des forces politiques considérables sapent la démocratie libérale et veulent détruire l’Union européenne. La démocratie libérale repose sur les libertés civiles et une société civile plurielle. Elle ne peut fonctionner convenablement que si le cadre social, politique et juridique le permet et si le financement n’est pas entravé. Des partenaires sociaux forts et une société civile riche de toute sa diversité sont indispensables pour défendre les valeurs européennes fondamentales.

Toutefois, la société civile et la démocratie sont aujourd’hui contestées dans bien des domaines, notamment par l’émergence d’une «société incivile». Au sein des institutions nationales et supranationales, certains intervenants bien établis tendent de plus en plus à offrir une caisse de résonance aux schémas de pensée populistes. L’UE se doit d’exploiter à plein les dispositions du traité dans le cas où certains États membres devaient céder à la tentation de l’autoritarisme exclure ceux qui s’opposent à la démocratie libérale de leurs partis politiques au niveau européen et au Parlement européen.

Le CESE réitère la revendication qu’il avait formulée concernant la mise en place d’un «semestre démocratique», assorti d’un mécanisme européen de contrôle du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux, ainsi que d’un «tableau de bord de la démocratie». Il y a lieu d’envisager un dispositif grâce auquel il serait possible d’arrêter des mesures financières de correction en cas de non-respect de l’article 2 du traité sur l’Union européenne, mais ces mesures ne doivent pas s’appliquer au détriment des bénéficiaires d’aide qui ressortissent à la société civile.

Le nouveau CFP devrait prévoir les moyens nécessaires pour accroître le soutien aux organisations de la société civile lorsque des gouvernements nationaux, pour des motifs politiques, réduisent ou suppriment les financements en leur faveur, à la condition toutefois que ces organisations se revendiquent clairement des valeurs européennes. La charge administrative devrait être allégée.

Le CESE appelle les institutions de l’Union européenne à renforcer encore la démocratie participative. Il conviendrait qu’elle présente des propositions de normes minimales à respecter pour que le bénévolat mené dans le cadre des initiatives de la société civile puisse se concilier avec l’exercice d’une activité professionnelle. Le CESE soutient l’appel du Parlement européen en faveur d’une proposition qui crée un statut européen pour les associations, les mutuelles et les fondations. Une autre possibilité à explorer serait la création d’un agrément interinstitutionnel, une sorte de label, pour les ONG.

Le CESE presse les États membres de prévoir des mesures d’incitation fiscale qui encouragent le soutien à la société civile, sans cependant mettre à mal la justice fiscale. Les décideurs politiques nationaux et européens se doivent de résoudre les problématiques sociales de nature brûlante et s’assurer que leur politique soit socialement durable, en garantissant l’inclusivité des systèmes éducatifs.