Download — Avis du CESE: Modifiant le règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
In this opinion, the EESC calls for a general European strategy for geothermal energy development in order to harness the potential of geothermal energy. Geothermal energy production has extremely low greenhouse gas emissions, thus reducing the continent’s dependence on fossil fuels and facilitating its decarbonisation, thereby making a significant contribution to achieving the EU’s 2050 climate neutrality goals.
Les lignes directrices pour l'emploi, proposées par la Commission et approuvées par le Conseil, fixent des priorités et des objectifs communs pour les politiques nationales de l'emploi. Malgré de solides performances sur le marché du travail en 2023, des pénuries croissantes de main-d’œuvre et de compétences entravent la croissance économique et la compétitivité, ce qui pourrait ralentir les transitions écologique et numérique. Les inégalités sur le marché du travail persistent et l’intelligence artificielle remodèle les structures du travail et de l’emploi. Les systèmes de protection sociale doivent s'adapter à ce paysage en évolution. Dans cet avis, le CESE souligne l’importance de la convergence vers le haut, du renforcement du rôle du Semestre européen dans la coordination des politiques économiques et du renforcement du dialogue social et de la négociation collective.
Le CESE souligne qu’il est urgent d’adapter les stratégies en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée en tenant compte de l’évolution démographique, des nouvelles formes de travail, des formules de travail flexibles et de la demande croissante de soins, notamment dans la perspective de la révision de 2027 de la directive (UE) 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Tout en examinant la demande accrue de services de soins, il recommande au Conseil de demander à la Commission de mettre au point une boîte à outils en matière de soins comportant des indicateurs pour les soins de longue durée.
Download — Avis du CESE: Assurer pour tous un équilibre entre vie professionnelle et vie privée fondé sur les besoins: comment des conditions de travail flexibles adéquates peuvent soutenir la solidarité intergénérationnelle et l’autonomisation des femmes
Dans le présent avis, le CESE invite la Commission à lancer un plan d’action européen global sur les maladies rares (PARD) assorti d’objectifs SMART qui peuvent être atteints d’ici à 2030 afin de permettre le diagnostic des patients atteints de maladies rares dans un délai d’un an. Ce plan devrait s'accompagner de l'allocation de ressources budgétaires appropriées et définir des objectifs communs et mesurables pour aider à définir et à mettre en œuvre des plans et stratégies nationaux de RD, encourager les États membres et poursuivre la coopération au niveau de l'UE.
Dans cet avis, le CESE plaide en faveur d'une politique alimentaire européenne durable qui soutienne les revenus des agriculteurs, protège la sécurité alimentaire et renforce la gestion des crises. Parmi les propositions figurent l'introduction d'outils et de mécanismes visant à renforcer la position des agriculteurs et la mise en place d'un système européen d'assurance publique contre les catastrophes naturelles.
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Étude Annuelle de la Croissance Durable ("ASGS"), que la Commission présente généralement à la fin du mois de Novembre de l'année précédente. La communication sur le ASGS 2024 présente les priorités de l'UE en matière de politique économique et d'emploi pour les 12 mois à venir, en se concentrant sur l’atténuation des chocs énergétiques à court terme, la croissance durable et la résilience à moyen terme dans l’UE, ainsi que l’alignement sur les objectifs à long terme de l’UE.
Dans son avis intitulé «Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro pour 2024», le CESE demande instamment une coordination plus étroite des politiques budgétaires nationales et considère que des instruments tels que NextGenerationEU sont essentiels pour la stabilité future.
Le CESE recommande d’inclure des outils similaires dans les futurs cadres financiers de l’UE afin de garantir la résilience et la viabilité budgétaire.
Un système efficace de droits de propriété intellectuelle est un élément essentiel de toute stratégie industrielle solide. Cependant, la contrefaçon entraîne non seulement des pertes de revenus pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, mais présente également des risques importants pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement. L'initiative prise par la Commission avec sa recommandation sur des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle visera à protéger l'intégrité du marché unique. La nature transfrontalière du commerce des produits contrefaits et de leur diffusion en ligne signifie que les États membres ne peuvent pas le faire seuls. L’intervention de l’UE est donc la meilleure solutio
Le rapport annuel sur la politique de concurrence 2023 présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives intervenues dans ce domaine en 2022, ainsi que certaines mesures importantes de mise en œuvre de la législation.
Garantir une protection sociale adéquate est essentiel pour un travail décent. Afin de garantir un avenir durable à l’UE doté d’une économie forte et d’une dimension sociale, le CESE préconise, dans le présent avis, d’améliorer la protection sociale de tous les travailleurs, y compris ceux qui exercent des formes de travail atypiques ou nouvelles, y compris dans des conditions comparables, pour les travailleurs indépendants, afin d’offrir des prestations suffisantes à tous. Cela contribuerait à réduire les inégalités, ainsi que l’écart entre les hommes et les femmes en matière de protection sociale. Bien qu’il s’agisse avant tout d’une responsabilité nationale, le CESE invite instamment l’UE à aider les États membres à combler les lacunes en matière de protection pour le travail atypique, sans compromettre la flexibilité qu’il offre aux travailleurs et aux employeurs.
Download — Avis du CESE: Déséquilibres en matière de protection sociale en général, et en particulier pour ce qui est des nouvelles formes de travail et des travailleurs atypiques
Dans le présent avis, le CESE plaide en faveur d’une initiative phare européenne pour la santé, fondée sur les principes d’universalité, de qualité, d’accessibilité, de solidarité et d’inclusion. Les piliers stratégiques de cette feuille de route sont décrits et une participation plus institutionnalisée de la société civile à la définition, à l’évaluation et au suivi des priorités en matière de santé est demandée.
L'avis examine les opportunités et les risques des nouvelles technologies pour les services publics, c'est-à-dire les activités ou les services que les autorités publiques des États membres au niveau national, régional ou local classent comme étant d'intérêt général.
Le CESE considère que l'IA peut rendre les services publics plus efficaces et plus accessibles, en particulier aux personnes les plus vulnérables de la société. Elle peut également réduire la charge de travail des agents des services publics et il convient de garder à l'esprit que ces services sont fournis par des êtres humains, à leur rythme, en leur temps et avec leurs besoins propres.
Download — Avis du CESE: Développer des perspectives et gérer les risques en matière de nouvelles technologies pour les services publics, pour l’organisation du travail et pour des sociétés plus égalitaires et inclusives
Dans cet avis, le CESE souligne que l’alignement de l’économie circulaire et de la bioéconomie est crucial pour le développement durable et appelle à une stratégie forte et interconnectée pour favoriser l’innovation, soutenir les emplois ruraux et garantir que l’UE reste compétitive dans les limites de la planète.
L'avis proposé vise à exercer une influence constructive sur les décideurs politiques, en particulier au niveau de l'UE, en fournissant une analyse objective des questions en jeu et en présentant des suggestions concrètes susceptibles d'éclairer l'action législative. Il fournira des idées et des recommandations pour l'élaboration de mesures efficaces en matière de traitement des déchets, de gestion des ressources et de circularité dans l'ensemble de l'Union, d'une manière qui reflète les points de vue et les préoccupations des partenaires sociaux, de l'industrie et des organisations de la société civile sur cette question.
Le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’économie européenne. Une approche globale est donc nécessaire. Dans ce contexte, sur la base des analyses empiriques et des données relatives à l’impact du changement climatique sur l’économie réelle, il est essentiel d'avoir une stabilité macroéconomique et financière. Dans l’état actuel des choses, l’intensification des catastrophes naturelles entraînera des coûts sans précédent qui auront un impact imprévisible sur les finances publiques.
L’économie européenne est actuellement en déclin. Cette évolution entraînera une baisse des recettes et, dans le même temps, une hausse des dépenses, principalement en raison des coûts du changement climatique, de la hausse des coûts d’emprunt et des tendances négatives de l’évolution démographique.
La nécessité de processus budgétaires ouverts et transparents n’a jamais été aussi cruciale. Le cadre financier pluriannuel (CFP) apparaît comme un outil crucial pour aligner les ressources financières sur les priorités à long terme de l'Union europeenne. Le CESE a souligné des lacunes importantes dans le CFP actuel, notamment sa portée limitée pour répondre aux défis contemporains tels que le vieillissement de la population européenne et les contraintes budgétaires dues à l'inflation.
Les marchés publics ont été mieux encadrés dans les règlements successifs de l'UE et, en vue d'un accès plus accessible et plus transparent, les procédures ont été formulées d'une manière plus favorable. Leur importance continuera à croître, tant au niveau national qu'à un niveau plus local. Il subsiste plusieurs défis à relever. Au niveau national en particulier, la taille et le volume jouent en faveur des grandes entreprises qui peuvent s'appuyer sur l'expérience et l'expertise lors de la rédaction des dossiers. A un niveau plus local, il existe des opportunités pour les MPME et, plus spécifiquement encore, pour les entreprises de l'économie sociale. Ces opportunités nécessitent une attention et un accompagnement actifs de la part du demandeur et de l'offreur.
L’avis exploratoire demandé par la Commission et par la présidence du Conseil de l’UE porte sur les modèles d’IA à usage général (IAGP), leur utilisation par les institutions, organes et entreprises et leur incidence. Sur la base des consultations et des conclusions de l’avis, le CESE estime que pour être compétitive au sein du GPAI, l’Europe doit investir dans une connectivité sécurisée et des infrastructures de base ainsi que dans une chaîne d’approvisionnement résiliente afin de garantir que l’IA générative puisse être exploitée pour les acteurs européens et alignée sur les valeurs et les besoins de l’Europe. Il est nécessaire de coordonner les investissements européens et nationaux dans l’innovation et de mobiliser les outils de la politique de concurrence afin de lutter contre une concentration du marché dominée par de grandes entreprises numériques, souvent non européennes.
Download — Avis du CESE: Intelligence artificielle utilisée à des fins générales: la voie à suivre après la législation sur l’intelligence artificielle
