Pacte vert pour l’Europe

This page is also available in:

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a lancé le pacte vert pour l’Europe, réitérant ainsi l’engagement de l’Union à relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement, qui constitue une mission majeure de notre génération. L’objectif du pacte vert pour l’Europe est de transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par:

  • l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050;
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources;
  • le souci de ne laisser personne de côté, socialement et géographiquement.

En vue de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, l’Union a lancé un ensemble complet d’initiatives, portant notamment sur des propositions politiques et législatives ainsi que le développement et la modernisation des instruments de financement.

Le CESE a plaidé en faveur d’un «pacte vert et social», soulignant le lien étroit entre le pacte vert et la justice sociale. Il est essentiel d’entendre la voix de toutes les parties prenantes afin de favoriser les entreprises durables et compétitives de demain dans un environnement sain.

Le pacte vert pour l’Europe met fortement l’accent sur l’investissement et le financement de la transition écologique et durable. Le pacte vert est la ligne de conduite de l’Europe pour sortir de la pandémie de COVID-19. Il sera financé par un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE. Ces possibilités accrues de financement permettront à la crise de déclencher une dynamique transformatrice pour l’avenir de l’Europe.

Le CESE joue un rôle crucial dans le suivi de la mise en œuvre des initiatives et actions du pacte vert pour l’Europe. Le CESE prépare des avis et organise des activités (voir menu latéral à gauche de cette page) afin de veiller à ce que les institutions européennes tiennent compte des points de vue de la société civile organisée et que les initiatives du pacte vert soient cohérentes avec la réalité économique, sociale et civique sur le terrain.

En raison de sa nature transversale et globale, le pacte vert pour l’Europe relève de toutes les sections du CESE et de la CCMI.

  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    SOC/677-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Dans le présent avis, le CESE:

    • Accueille favorablement le plan européen de lutte contre le cancer, qui constitue une étape importante dans la lutte contre le cancer, et demande l’élaboration d’une feuille de route concrète pour sa mise en œuvre, assortie d’indicateurs de performance, de calendriers réalistes et d’une participation étroite des partenaires sociaux et des organisations de la société civile;
    • Estime important que l’UE et les États membres garantissent la disponibilité d’infrastructures de soins de santé de grande qualité et accessibles et de systèmes de soutien efficaces pour le bien-être physique et mental des patients.
    • Demande que les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’accès aux services de santé soient traitées de toute urgence, tout en reconnaissant le rôle de soutien que peuvent jouer les acteurs de la société civile et les organisations de la société civile dans ce domaine
    EESC opinion: Plan européen de lutte contre le cancer
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    TEN/728-EESC-2021
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    EESC opinion: Évaluation – Livre blanc de 2011 sur les transports
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    INT/903-EESC-2020
    (Germany

    L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

    EESC opinion: Pas de pacte vert sans pacte social
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    TEN/729-EESC-2020
    (Sweden
    Workers - GR II
    Germany
    EESC opinion: Stratégie pour une mobilité durable et intelligente
  • Adopté on 27/04/2021
    Référence
    SOC/665-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    L’avis, qui présente la position du CESE sur les quatre propositions du paquet sur la santé publiées par la Commission européenne en novembre 2020, soutient et accueille favorablement ces initiatives, mais attire l’attention sur certains éléments. Cela est particulièrement important dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a aggravé les inégalités existantes.

    • L’UE et les États membres devraient veiller à ce que chacun ait un accès égal à des services sociaux et de santé de qualité, bien dotés d’effectifs et bien équipés.

    • Une attention particulière devrait être accordée, dans les futures politiques de l’UE, au personnel de santé et à la nécessité d’améliorer les conditions de travail, y compris en matière de rémunération, de recrutement et de fidélisation, ainsi que leur santé et leur sécurité.

    EESC opinion: Construire une Union européenne de la santé
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    TEN/726-EESC-2020
    Employers - GR I
    Poland
    EESC opinion: Stratégie sur les énergies renouvelables en mer
  • Adopté on 26/04/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    CCMI/185-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    (Italy
  • Adopté on 24/03/2021 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    TEN/732-EESC-2020
    Workers - GR II
    France
    EESC opinion: Révision des orientations du règlement RTE-E
  • Adopté on 24/03/2021
    Référence
    SOC/664-EESC-2020
    EESC opinion: Directive relative à des salaires minimaux adéquats
  • Adopté on 24/03/2021 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    CCMI/178-EESC-2021
    Employers - GR I
    France
    (France

    Les batteries mises sur le marché de l'UE devraient devenir durables, hautement performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie.

    EESC opinion: Exigences concernant la durabilité des batteries dans l’UE