Pacte vert pour l’Europe

This page is also available in:

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a lancé le pacte vert pour l’Europe, réitérant ainsi l’engagement de l’Union à relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement, qui constitue une mission majeure de notre génération. L’objectif du pacte vert pour l’Europe est de transformer l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par:

  • l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050;
  • une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources;
  • le souci de ne laisser personne de côté, socialement et géographiquement.

En vue de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, l’Union a lancé un ensemble complet d’initiatives, portant notamment sur des propositions politiques et législatives ainsi que le développement et la modernisation des instruments de financement.

Le CESE a plaidé en faveur d’un «pacte vert et social», soulignant le lien étroit entre le pacte vert et la justice sociale. Il est essentiel d’entendre la voix de toutes les parties prenantes afin de favoriser les entreprises durables et compétitives de demain dans un environnement sain.

Le pacte vert pour l’Europe met fortement l’accent sur l’investissement et le financement de la transition écologique et durable. Le pacte vert est la ligne de conduite de l’Europe pour sortir de la pandémie de COVID-19. Il sera financé par un tiers des 1 800 milliards d’euros d’investissements du plan de relance NextGenerationEU et le budget septennal de l’UE. Ces possibilités accrues de financement permettront à la crise de déclencher une dynamique transformatrice pour l’avenir de l’Europe.

Le CESE joue un rôle crucial dans le suivi de la mise en œuvre des initiatives et actions du pacte vert pour l’Europe. Le CESE prépare des avis et organise des activités (voir menu latéral à gauche de cette page) afin de veiller à ce que les institutions européennes tiennent compte des points de vue de la société civile organisée et que les initiatives du pacte vert soient cohérentes avec la réalité économique, sociale et civique sur le terrain.

En raison de sa nature transversale et globale, le pacte vert pour l’Europe relève de toutes les sections du CESE et de la CCMI.

  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 12/08/2021
    Référence
    TEN/754-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Proposal for a decision amending Directive 2003/87/EC as regards the notification of offsetting in respect of a global market-based measure for aircraft operators based in the Union
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    SOC/698-EESC-2021
    Workers - GR II
    Portugal

    Le présent avis formule des observations sur le nouveau cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. Ce cadre définit les actions clés nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années et se concentre sur trois objectifs: gérer les changements induits par les transitions écologiques, numériques et démographiques, ainsi que les changements dans l’environnement de travail traditionnel, améliorer la prévention des accidents et des maladies et améliorer la préparation à d’éventuelles crises futures. Le CESE souscrit globalement à la vision exposée dans le cadre stratégique, mais propose également des mesures et des initiatives supplémentaires à intégrer dans la stratégie.

    Download — Avis du CESE: Santé et sécurité au travail – cadre stratégique de l’UE (2021-2027)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/830-EESC-2021-EESC-2021-02629-00-00
    Workers - GR II
    Spain

    Le pacte vert pour l'Europe annonçait que, pour protéger les citoyens et les écosystèmes européens, l'UE devait s'orienter vers une ambition zéro pollution et mieux prévenir la pollution de l'air, de l'eau, des sols et des produits de consommation et y remédier.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    NAT/822-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Netherlands
    Download — Avis du CESE: Autonomie stratégique, sécurité alimentaire et durabilité (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    NAT/820-EESC-2021
    Employers - GR I
    Spain
    Workers - GR II
    Hungary
    Download — Avis du CESE: Vers une stratégie globale en matière de développement rural et urbain durable (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    CCMI/180-EESC-2021-02384
    Employers - GR I
    Romania
    (Austria

    L’UE est le premier producteur mondial de verre, avec une part de marché d’environ un tiers de la production mondiale totale. L’industrie est connue pour la qualité de ses produits, sa capacité d’innovation technologique et sa main-d’œuvre qualifiée. L’industrie du verre comprend cinq secteurs couvrant des produits, applications et marchés différents: les récipients, le verre plat, la fibre de verre, les verres spéciaux et le verre à usage domestique.

    • HEARING in the framework of the EESC study group CCMI/180 - Glass in Europe
    Download — Avis du CESE: L’industrie du verre européenne à la croisée des chemins: comment la rendre plus écologique et économe en énergie tout en renforçant sa compétitivité et en préservant des emplois de qualité (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    INT/944-EESC-2021-02922-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    France

    Les très petites entreprises et les PMEs (TPE-PME) ont besoin de bonnes conditions pour survivre à la crise sanitaire et économique et libérer leur potentiel pour pouvoir se développer et créer des emplois. Le présent avis examine d’autres solutions pour remédier à la charge administrative («impôt papier») pesant sur les TPE-PME, en particulier compte tenu des mesures actuelles en matière de transparence et d’information pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 23/03/2021
    Référence
    TEN/744-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: ReFuelEU Aviation
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    NAT/817-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland

    L'initiative de la Commission vise à transformer l'Economie Bleue selon les axes de décarbonisation, de pollution zéro, de circularité et de biodiversité du Pacte vert européen.

    Download — Avis du CESE: Nouvelle approche pour une économie bleue durable au sein de l’UE
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    NAT/818-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Download — Avis du CESE: Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE