Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE

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Note d’information: Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE

Informations pratiques

  1. Composition du groupe d'étude
  2. Administratrice / Assistante responsables: Martine DELANOY / Tiina ALANKO
  3. Contact

Contexte

L'agriculture biologique connaît depuis de nombreuses années une croissance dynamique des surfaces et de la consommation dans l'Union européenne. La superficie consacrée à l'agriculture biologique a augmenté de près de 66 % au cours des dix dernières années, et la valeur des ventes au détail a doublé pendant cette période. L'agriculture biologique représente actuellement 8,5 % de la surface agricole utilisée totale de l'UE. Les terres cultivées biologiquement offrent également de grandes possibilités pour lutter contre le changement climatique, car ces types de systèmes d'utilisation des terres sont plus riches en biodiversité et plus favorables aux pollinisateurs.

Une relance verte pour l'Europe, qui permet de raccourcir les chaînes d'approvisionnement, d'accroître la numérisation de l'agriculture et d'offrir des opportunités aux agriculteurs, devra placer l'agriculture biologique au cœur de ses préoccupations.

Les règles de l'Union européenne en matière d'agriculture biologique couvrent les produits agricoles, y compris l'aquaculture et les levures. Elles englobent chaque étape du processus de production, des semences à l'aliment transformé final. Le règlement (CE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, abrogeant et remplaçant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, vise à moderniser le secteur et à harmoniser les règles, en fournissant un cadre réglementaire stable. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

L'agriculture biologique fait partie du "Green Deal" européen: par le biais des stratégies "De la ferme à la fourchette" et "Biodiversité", la Commission européenne s'est engagée à ce qu'au moins 25 % des terres agricoles de l'UE soient consacrées à l'agriculture biologique d'ici à 2030 et à ce que l'aquaculture biologique augmente de manière significative, tant pour améliorer la durabilité du système alimentaire que pour inverser la perte de biodiversité.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, la Commission propose un plan d'action (2021 - 2027) pour accompagner le secteur dans cette voie, en aidant les États membres à stimuler à la fois l'offre et la demande de produits biologiques. Cet objectif est censé être atteint en se concentrant sur 3 axes :

  • Stimuler la demande et assurer la confiance des consommateurs,
  • Promouvoir la conversion et renforcer l'ensemble de la chaîne de valeur,
  • Améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité.

L'avis du CESE sur le plan d'action vise à fournir le point de vue de la société civile sur les objectifs du plan d'action et les actions qui le sous-tendent.