Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux TPE-PME

Avis d'initiative du CESE sur le thème Concilier des objectifs durables et sociaux ambitieux et un environnement propice aux micro, petites et moyennes entreprises (TPE et PME)

Points clé

Les micro, petites et moyennes entreprises représentent 99,8 % des entreprises européennes. Pour être performantes, même en temps de crise, elles ont besoin d'un cadre réglementaire qui réponde à leurs besoins particuliers.  

Le CESE demande que le Small Business Act, le principe "Think small first" et la stratégie en faveur des PME soient correctement déployés pour aider les PME. La bureaucratie, par exemple en matière de transparence et de rapports, doit être strictement limitée car toute contrainte implique des coûts.

Le Comité soutient l'approche "Mieux légiférer" et recommande l'implication systématique des partenaires sociaux, des associations professionnelles et des chambres à chaque étape législative.

Le CESE suggère de renforcer la coordination des représentants des PME tant au niveau national qu'européen et invite les institutions européennes à examiner méthodiquement les alternatives aux exigences de transparence et de reporting lorsqu'elles engendrent une charge trop lourde.

Les initiatives nationales et régionales de dialogue social dans les microentreprises, l'artisanat et les professions libérales facilitent l'engagement sur les questions sociales, le dialogue entre les propriétaires d'entreprises et les employés, et la prévention des conflits, et elles devraient être encouragées.

Le CESE estime que le potentiel des branches professionnelles et des associations professionnelles, ainsi que celui des chambres, devrait être mieux utilisé pour promouvoir l'innovation en matière sociale, environnementale et de gouvernance.

Le CESE souhaite que l'accès à la formation tout au long de la vie soit garanti aux entrepreneurs dès leur prise de fonction ou la reprise d'une entreprise.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.