Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols

This page is also available in

Avis du CESE: Plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols

Points clés

  • Le CESE soutient le plan de la Commission visant à traiter de manière globale les différents types de pollution et à respecter les engagements de l’accord de Paris et les objectifs de développement durable (ODD). Pour que le plan soit véritablement ambitieux, ses objectifs doivent être pleinement alignés sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et il conviendrait de relever le niveau d’ambition dès le départ, c’est-à-dire maintenant.
  • Le CESE invite instamment la Commission à commencer à collecter des données afin de pouvoir présenter sous peu des propositions législatives dans des domaines elles font défaut, comme, entre autres exemples, la pollution lumineuse et vibratoire.
  • Il se félicite de la mise en place de la plateforme des parties prenantes «zéro pollution» en vue d’accélérer la dépollution et souhaite collaborer avec elle, par l’intermédiaire de la plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire ou par d’autres moyens.
  • Le CESE regrette que la hiérarchie «zéro pollution» ait prêté un moindre degré d’attention à la réparation et l’indemnisation des dommages liés à la pollution. Il y a lieu de définir des actions à mener lorsqu’il n’est pas possible d’identifier les pollueurs ou qu’ils ne peuvent pas indemniser les dommages.
  • Le CESE préconise que la législation et la surveillance de la pollution par les particules incluent dans le processus d’évaluation des particules leur potentiel d’oxydation, ainsi que les particules ultrafines.
  • Pour lutter contre la pollution marine, tous les ports doivent disposer d’un système avancé de collecte et de gestion des déchets. En outre, l’Union européenne devrait encourager des actions en faveur de la collecte permanente des déchets marins, dans le double but de contribuer à la dépollution et d’assurer une activité complémentaire à la pêche.
  • Une partie de la pollution plastique dans la mer provient des eaux intérieures. Le nettoyage de nos fleuves européens nécessite une coordination entre les pays concernés.
  • Le CESE estime que la gestion des déchets devrait être harmonisée et qu’il conviendrait de les gérer et de les valoriser sur le territoire même ils sont produits ou là où existent des installations de recyclage appropriées, afin d’éviter qu’ils n’aient un impact négatif sur des pays tiers.
  • Bien que les objectifs soient fixés au niveau de l’Union européenne, le CESE recommande d’établir des seuils minimaux par pays, afin de garantir que tous les États membres progressent de manière satisfaisante, fût-ce à des rythmes différents.
  • Le CESE invite instamment les États membres et la Commission à accélérer le processus de transition vers les sources d’énergie renouvelables, qui sont si importantes pour permettre aux entreprises de réaliser leur processus de décarbonation de la production.
  • Le CESE félicite la Commission pour sa stratégie de «science citoyenne», qui vise à stimuler la participation et l’engagement des citoyens en les sensibilisant à la pollution, à la santé et au bien-être.