Le pacte vert pour l’Europe de la Commission européenne propose de recourir aux marchés publics comme instrument pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat.
Download — Avis du CESE: La passation de marchés publics comme instrument pour créer de la valeur et de la dignité dans le travail dans les services de nettoyage et d’entretien (avis d’initiative)
L’aviation est l’un des secteurs les plus durement touchés par la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 et les États membres de l’UE entendent soutenir tous les secteurs économiques dans le processus de recouvrement. Néanmoins, il est peu probable que les activités économiques mondiales retrouvent dans un avenir proche leur niveau d’avant la crise. Pour cette raison, le CESE demande à la Commission d’élaborer une feuille de route globale pour la relance de l’ensemble du secteur européen de l’aviation; un tel plan d’action devrait prévoir des ressources spécifiques pour soutenir tous les sous-secteurs et leur main-d’œuvre.
Download — Avis du CESE: L’avenir du transport aérien de l’UE pendant et après la crise du coronavirus
Le CESE se félicite de la proposition de la Commission relative à une stratégie pour les données qui fixe comme priorité le partage intersectoriel des données et vise à améliorer l’accès à celles-ci, leur utilisation, leur partage et leur gouvernance au moyen de mesures législatives propres à chaque secteur. Une stratégie ambitieuse pour les données peut permettre de répondre au besoin impérieux de renforcer les capacités de l’Union européenne en la matière.
Download — Avis du CESE: Une stratégie européenne pour les données
Dans cet avis d’initiative, le CESE exhorte l’Union européenne à développer une approche cohérente et harmonisée de la protection des MENA en Europe. Il invite la Commission européenne à établir une Directive relative à la protection des MENA qui aurait comme corollaire l’intérêt supérieur de l’enfant. Le principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» devrait primer sur toute autre disposition de droit national et international. Le CESE invite les États membres à évaluer la minorité en s’appuyant sur un faisceau d’indices, aux premiers rangs desquels les déclarations de l’intéressé, les documents d’état civil présentés et les entretiens conduits avec l’intéressé. Il invite, en l’absence de réelle fiabilité des tests osseux, à les cesser purement et simplement.
Download — Avis du CESE: La protection des mineurs isolés migrants en Europe (avis d’initiative)
Le CESE recommande à la Commission d’inciter toutes les autorités de décision à créer les conditions de l’accès à l’énergie pour tous, réduire la pauvreté énergétique et collecter des données qualitatives et par genre assorties d’indicateurs appropriés; renforcer et faire appliquer la législation existante, tant au niveau européen que national en matière d’égalité; prévoir une politique ciblée sur l’égalité des genres dans le secteur de l’énergie.
Download — Avis du CESE: Énergie: les femmes, des acteurs à part entière au XXIe siècle
Le présent avis traite de trois des quatre grandes tendances qui sont au cœur des nouvelles priorités de la Commission: le changement climatique, la perte de biodiversité et la mondialisation. Alors que le pacte vert pour l’Europe va aboutir à renforcer les normes environnementales, par exemple en fixant des objectifs climatiques plus stricts, il importe qu’aucun accord de libre-échange ne vienne saper ces progrès en concourant à la déforestation ou à la perte de biodiversité dans des pays tiers. Comptant parmi les plus gros importateurs mondiaux d’énergie, de produits agricoles et de matières premières, l’UE a contribué au recul de la forêt et de la biodiversité dans d’autres États.
Download — Avis du CESE: La compatibilité de la politique commerciale de l’UE avec le pacte vert pour l’Europe (avis d’initiative)
Grâce à son travail de consultation et à sa plateforme, le CESE peut offrir un point de vue expert et objectif pour définir les grandes priorités de la future politique rurale et, ainsi, étudier tout particulièrement les besoins des régions vulnérables. Les exercices de «test rural» doivent être réactivés au même titre que certaines politiques rurales spécifiques, tout en généralisant les mesures visant à favoriser des communautés transgénérationnelles et intelligentes.
Download — Avis du CESE: Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE, avec une attention particulière pour les régions vulnérables (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Vers une participation structurée des jeunes au processus décisionnel de l’UE concernant le climat et la durabilité (avis d’initiative)
Download — Information report: Évaluation du rôle de la société civile dans les structures de participation à l’accord UE/Colombie/Pérou/Équateur (rapport d’information)
Download — Avis du CESE: Contribution de la société civile au programme en matière d’environnement et au développement durable des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: UE-Afrique: concrétiser un partenariat de développement équitable fondé sur la durabilité et des valeurs communes (avis d’initiative)
La crise sanitaire, économique et sociale de la COVID-19 a mis à jour la gravité de la crise du logement abordable à laquelle les États membres sont confrontés depuis des années, en particulier pour les sans-abris, les ménages vivant en suroccupation de leur logement, les habitants de quartiers populaires et les travailleurs saisonniers et immigrés, victimes de conditions de logement qui ont directement impacté le taux d’infection de la société. Même si la politique de logement demeure de la compétence des États membres, la pénurie de logements décents et abordables dans l’Union européenne requiert un plan d’action européen du logement qui couvre un ensemble cohérent et lisible pour les citoyens européens de mesures contribuant à aider les États membres, les régions et les villes européennes à relancer durablement l’offre de logements sociaux et abordables et à lutter efficacement contre le sans-abrisme .
Download — Avis du CESE: Un accès universel à un logement décent, durable et abordable dans la durée
Download — Avis du CESE: Entre un super-réseau transeuropéen et des îlots énergétiques locaux – Le juste équilibre entre solutions décentralisées et structures centralisées pour une transition énergétique durable sur le plan économique, social et écologique
Le CESE demande à la Commission de suivre de près les progrès accomplis dans le déploiement et l’utilisation réelle de la 5G, de même qu’il invite les États membres à accélérer encore le processus et à garantir une mise en œuvre responsable.
En particulier, le CESE estime indispensable d’évaluer les profils de risque des fournisseurs et d’appliquer des restrictions pertinentes pour ceux qui sont considérés comme à haut risque. En outre, le CESE suggère à nouveau que chaque pays devrait compter au moins deux fournisseurs, dont au moins un qui soit européen, ce afin de garantir la sécurité des données sur le plan politique et le respect des contraintes sanitaires.
Download — Avis du CESE: Sécurité du déploiement de la 5G – Boîte à outils de l’UE
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
Le présent avis exploratoire a été demandé par le Parlement européen, dans la perspective de l’initiative que la Commission va lancer prochainement concernant des salaires minimum décents. La question des salaires minimum décents est un sujet complexe et sensible. Il importe que toute action de l’UE soit fondée sur une analyse et une appréhension précises de la situation et des sensibilités présentes dans chacun des États qui la composent et qu’elle respecte le rôle et l’autonomie des partenaires sociaux, ainsi que les différents modèles de relations industrielles.
La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?
