L’état de droit et son incidence sur la croissance économique

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Avis du CESE: L’état de droit et son incidence sur la croissance économique

Points clés

    Le CESE:

  • souligne que l’affaiblissement de l’état de droit a une incidence sur le fonctionnement de la société, sur les droits fondamentaux, sur la société civile, mais aussi sur l’économie;
  • invite la Commission européenne à déployer des efforts pour mesurer l’incidence économique de l’état de droit, en prenant en compte tant ses éléments de fond que ses aspects procéduraux;
  • se félicite des efforts déployés par la Commission européenne et d’autres institutions afin de mettre au point des outils appropriés pour défendre les valeurs de l’Union européenne et promouvoir une culture de l’état de droit;
  • estime que l’efficacité des instruments existants peut encore être améliorée, et qu’ils devraient être complétés par des mesures axées sur l’état de droit mais orientées plus pragmatiquement vers des considérations économiques;
  • appelle la Commission à souligner avec plus d’empressement, dans le Semestre européen, la pertinence que revêt l’état de droit en tant qu’il constitue l’un des éléments essentiels sur lesquels repose une économie compétitive et durable;
  • recommande de mettre en place des processus nationaux de suivi, auxquels seraient associés des représentants de la société civile et des partenaires sociaux;
  • réitère sa proposition de créer un forum annuel des organisations de la société civile, qui, fort de la diversité des organisations présentes représentation, contribuerait utilement au cycle d’examen annuel de l’état de droit;
  • plaide en faveur d’un soutien financier et technique accru aux organisations qui participent à la défense et à la promotion de l’état de droit et des droits fondamentaux;
  • insiste sur l’importance de sanctionner le non-respect des règles de base, sous peine de réduire la valeur de l’adhésion pour tous les membres qui les respectent;
  • préconise de déployer, de manière permanente, une stratégie de sensibilisation visant à alerter les citoyens de l’Union européenne sur l’importance cruciale de l’état de droit.