Un accès universel à un logement décent, durable et abordable dans la durée

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Note d’information: Un accès universel à un logement décent, durable et abordable dans la durée

Information pratique

Composition du groupe d'étude

Administratrice Ágota BAZSIK; Assistant Dániel MAKAY

Prévu pour la réunion de la section TEN du 25 mai 2020

Prévu pour la réunion plénière des 10-11 juin 2020

Motifs de l’élaboration d’un avis d’initiative

Dans beaucoup d’États membres tous les ingrédients sont réunis pour qu’on puisse parler d’une crise du logement. La flambée des prix de l’immobilier est un indéniable facteur d’augmentation des inégalités et d’exclusion sociale.

Le logement constitue aujourd’hui pour beaucoup de citoyens européens le poste principal de consommation d’un ménage, au détriment d’autres besoins de première nécessité. Un ménage qui doit dépenser plus de 33 % de son revenu disponible est considéré comme exposé à un surcoût de logement et au grand risque de surendettement et/ou d’exclusion.

Le surcoût du logement ne touche donc plus uniquement la population la plus démunie, mais également des ménages qui ne peuvent pas profiter d’un logement social, car d’un côté leur revenu est trop élevé, alors que, de l’autre côté, il est trop bas pour pouvoir louer ou acquérir un logement approprié sur le marché privé.

La politique de logement ne peut donc se limiter au seul objectif d’aider les personnes vulnérables, mais doit garantir un logement décent et abordable à tout citoyen.

Lorsque la déconnexion est flagrante entre, d’un côté, les prix du marché de l’immobilier et, de l’autre côté, le niveau des salaires ou le revenu disponible de nombreux ménages, on parle de bulle immobilière. L’hypothèse de l’éclatement d’une telle bulle est à ce stade écartée par certains économistes qui, tout en reconnaissant que l’endettement des ménages est en constante progression, estiment que les banques européennes sont solides et que le taux de défaut sur le remboursement de prêts immobiliers reste faible. Il ne faut toutefois pas oublier que depuis 2007 il y a eu une baisse substantielle des taux d’intérêt sur les prêts immobiliers et qu’une hausse du taux variable, qui ne saurait être exclue pour l’avenir, mettrait de nombreux emprunteurs et banques dans l’embarras.

Il revient au CESE de faire des propositions concrètes pour la mise en œuvre du 19e principe clé du socle européen des droits sociaux, qui prévoit qu’un accès au logement social ou à une aide à un logement de qualité doit être fourni aux personnes dans le besoin.