La protection des mineurs isolés migrants en Europe (avis d’initiative)

Points clés

Le CESE:

• fait état de sa vive préoccupation à l’égard de la situation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables dans le contexte de la migration;

• recommande vivement que le principe de «l’intérêt supérieur de l’enfant» prime sur toute autre disposition de droit national et international;

• exhorte l’Union européenne à développer une approche cohérente et harmonisée de la protection des mineurs étrangers non accompagnés en Europe;

• invite la Commission européenne à établir une directive relative à la protection des mineurs étrangers non accompagnés qui aurait pour effet de servir l’intérêt supérieur de l’enfant;

• réitère sa demande aux États membres de faire en sorte que les enfants en situation irrégulière soient protégés en tant qu’enfants avant tout;

• incite les États membres à prévenir toutes les violences exercées contre des enfants migrants, en créant des voies de migration sûres, légales et régulières;

• souligne l’interdiction absolue de placer des enfants en détention, quelle que soit leur situation administrative, et condamne fermement cette pratique;

• rappelle que tout mineur étranger non accompagné doit être assisté par un tuteur compétent;

• note qu’un jeune se présentant comme mineur doit être considéré comme tel jusqu’à ce qu’une décision de justice ayant autorité de chose jugée soit rendue;

• invite les États membres à évaluer la minorité en s’appuyant sur un faisceau d’indices mais les appelle à cesser les tests par examen osseux, vu leur absence de fiabilité;
• se propose de mener une série d’études de suivi axées sur des sous-thèmes spécifiques, étant donné la difficulté de couvrir dans cet avis la totalité des questions et principes liés aux mineurs étrangers non accompagnés.