La compatibilité de la politique commerciale de l’UE avec le pacte vert pour l’Europe (avis d’initiative)

EESC opinion: La compatibilité de la politique commerciale de l’UE avec le pacte vert pour l’Europe (avis d’initiative)

Points clés

  • Le CESE accueille favorablement le pacte vert pour l’Europe, en particulier la stratégie «De la ferme à la table» et celle en faveur de la biodiversité, qui sont ambitieuses, auront une incidence majeure sur l’agriculture et le secteur agroalimentaire de l’UE et joueront un rôle central dans les futurs accords commerciaux.
  • Le CESE est convaincu que l’UE doit réagir à la crise due à la pandémie de COVID-19 en mettant d’urgence en œuvre le plan de relance européen, afin que l’économie de l’UE se redresse et tourne à nouveau à plein régime dans les plus brefs délais, en tenant compte des risques pour la santé et l’environnement. Le pacte vert devrait faire partie intégrante de la relance.
  • Alors que l’économie mondiale est confrontée à une récession sans précédent du fait de la crise due à la pandémie de COVID-19, des échanges commerciaux équitables et fondés sur des règles n’ont jamais été plus importants pour stimuler la reprise économique. Le bon fonctionnement du marché unique européen et du commerce international est essentiel. Le CESE est d’avis que l’UE ne peut pas permettre de laisser glisser sa politique commerciale vers une position défensive.
  • Les enseignements fondamentaux que l’UE doit tirer de la crise de la COVID-19 sont les suivants:
  1. l’importance cruciale pour l’Europe du concept «Un monde, une seule santé», de la sécurité alimentaire et de la souveraineté alimentaire;
  2. la nécessité d’une PAC forte et d’une chaîne d’approvisionnement durable et résiliente pour l’alimentation et les produits essentiels liés à la santé;
  3. la nécessité pour l’UE de disposer d’un budget de ressources propres solide et bien financé pour faire face à la crise;
  4. l’importance du commerce et de la protection du marché unique européen pour éviter une renationalisation et la répétition d’événements tels que le Brexit.
  • Le CESE demande que l’impact sur les accords commerciaux de l’UE, son agriculture et son secteur agroalimentaire de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité du pacte vert soit évalué de manière exhaustive au moyen d’une analyse d’impact détaillée.
  • Il est reconnu que les échanges dans le domaine de l’agriculture ont un rôle essentiel dans la réalisation de la plupart, voire de tous les ODD, que l’OMC a un rôle important à jouer dans la réalisation de ces mêmes objectifs, et que celle-ci serait beaucoup plus difficile sans un mécanisme commercial multilatéral efficace;
  • Le CESE propose que tous les accords commerciaux de l’UE à venir intègrent les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité» du pacte vert, en tant que normes mondiales en matière de durabilité, tout en reconnaissant qu’il est extrêmement difficile d’intégrer et de mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD) ainsi que des normes plus élevées dans les accords commerciaux multilatéraux. Des progrès plus importants en ce qui concerne les ODD et les normes environnementales et sociales essentielles semblent possibles dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux à plus court terme.
  • L’UE doit veiller à ce que les accords commerciaux n’externalisent pas le problème et n’aggravent pas la déforestation dans d’autres pays.
  • Le CESE considère qu’il est essentiel que la viabilité et la compétitivité de l’agriculture et du secteur agroalimentaire de l’UE ne soient pas érodées par l’imposition de coûts et de normes plus élevés par le biais des stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité» du pacte vert, que les concurrents ne sont disposés ni à adopter ni à mettre en œuvre.
  • De l’avis du CESE, il s’impose d’améliorer grandement la cohérence et la coordination, tant entre les politiques de l’UE, telles que les stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité» du pacte vert, de la PAC, de la politique commerciale et de la politique sociale, qu’au sein de ces politiques.
  • L’agriculture, conformément au modèle d’exploitation familiale dans l’UE, a un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de la stratégie «de la ferme à la table» et de celle relative à la biodiversité; il est essentiel, dès lors, que la PAC dispose d’un budget adéquat pour répondre aux exigences supplémentaires qui pèsent sur les agriculteurs.
  • S’agissant de la conversion de terres à la production biologique, il y a lieu d’évaluer l’impact de la baisse de production qui en résulte. Il s’impose d’intensifier la recherche afin de mieux définir le terme «biologique» et d’évaluer la contribution nette réelle de l’agriculture «biologique» à la durabilité dans le monde, y compris à la biodiversité.
  • Tous les accords commerciaux de l’UE doivent respecter les dispositions sanitaires et phytosanitaires de l’UE et adhérer au principe de précaution.