Évaluer l’union européenne de l’énergie — La dimension sociale et sociétale de la transition énergétique

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Information pratique

Composition du groupe d'étude

Administratrice Maja RADMAN; Assistante Nadezhda SERTOVA

Prévu pour la réunion de la section TEN du mois de mai 2020

Prévu pour la réunion plénière du mois de juin 2020

Motifs de l'élaboration d'un rapport d'information

La présente évaluation porte sur les politiques de l’union de l’énergie de l’UE. L’union de l’énergie expose la vision «d’une union de l’énergie focalisée sur le citoyen, dans laquelle ce dernier prend à son compte la transition énergétique, tire avantage des nouvelles technologies pour réduire sa facture et prend une part active au marché, et qui permette aussi de protéger les consommateurs les plus vulnérables» [COM(2015) 80]. En outre, la Commission européenne a formulé l’ambition de réaliser une «transition qui soit socialement juste», récemment réitérée dans la stratégie à long terme en matière d’énergie et de climat pour la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050 [COM(2018) 773].

En particulier, l’évaluation permet de déterminer la mesure dans quelle les politiques adoptées depuis le lancement de l’union de l’énergie en février 2015 ont abordé la dimension sociale et sociétale, en particulier les risques sociaux de la transformation et des changements apportés à l’industrie de l’approvisionnement énergétique, à la conception du marché de l’énergie et à l’élaboration des politiques énergétiques. L’évaluation étudie les risques sociaux sous les angles suivants: l’emploi, le chômage et la formation des compétences; les droits, la protection et l’autonomisation des consommateurs; la précarité énergétique et l’accès à l’énergie; la santé publique. D’autre part, la qualité démocratique du processus d’élaboration des politiques énergétiques sera évaluée.

Cette évaluation permet au CESE de faire le point sur l’évaluation, les critiques, les préoccupations et les demandes des organisations représentées en son sein et d’autres organisations de la société civile quant aux politiques susmentionnées, et d’en informer les autres institutions de l’UE. Le Comité remplit de la sorte ses fonctions consultatives conformément à l’article 300, paragraphe 1, du TFUE et à la décision du bureau du 13 mars 2018.