Réexamen de la gouvernance économique 2020

EESC opinion: Réexamen de la gouvernance économique 2020

Points clés:

    Le CESE

  • se félicite de la révision du cadre de gouvernance économique et demande d’établir une gouvernance économique qui soit axée sur la prospérité et s’attache à réaliser une série d’objectifs politiques essentiels, tels qu’une croissance durable et inclusive, le plein emploi et le travail décent, et à éviter de produire des effets asymétriques dans les États membres;
  • est d’avis qu’après la désactivation de la clause dérogatoire générale prévue par le pacte de stabilité et de croissance, la meilleure piste à suivre pour aller de l’avant ne consistera pas à effectuer un «retour à la normale» mais à amorcer un «virage» vers un cadre de gouvernance économique révisé et rééquilibré selon les modalités suivantes:
  1. rendre les finances publiques viables à long terme et éliminer les déséquilibres macroéconomiques, en reconnaissant que compte tenu des difficultés économiques, il est extrêmement difficile d’assainir les budgets, en donnant la priorité à une croissance durable et inclusive, qui prenne par ailleurs en compte les multiplicateurs budgétaires, en garantissant des recettes suffisantes au travers de la lutte contre la planification agressive et la fraude en matière fiscale, en mettant en œuvre des indicateurs symétriques qui fassent apparaître tant les excédents que les déficits, et en insistant davantage sur l’emploi et le développement social dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques;
  2. veiller à ce que les politiques budgétaires, tout à la fois, garantissent la durabilité et permettent une stabilisation à court terme, en atténuant fortement l’influence d’indicateurs qui sont discutables sur le plan économique et technique, en accordant plus de poids à l’augmentation des recettes et en réalisant des analyses supplémentaires en cas d’écart important;
  3. mener des réformes clés et stimuler les investissements durables, en appliquant la «règle d’or» et en préservant le volume d’actifs publics qui est nécessaire pour assurer la productivité et la prospérité futures, en mettant en œuvre un plan d’investissement stratégique et en subordonnant l’aide publique au respect de critères de durabilité, ainsi que de nature sociale;
  4. proposer un cadre de gouvernance économique fondé sur la solidarité et la responsabilité, en dégageant, en cas d’écarts importants, des solutions fondées sur un dialogue d’égal à égal avec les États membres concernés, en renforçant le rôle joué par le Parlement européen, en associant davantage à la démarche les partenaires sociaux et la société civile et en rendant obligatoire la consultation du CESE;
  5. approfondir l’Union économique et monétaire dans les domaines suivants: mettre en œuvre une fonction de stabilisation afin de mener une politique contracyclique commune, lutte contre les conséquences désastreuses de la crise liée à la COVID-19 sur une base solidaire, lancer un instrument d’emprunt commun à long terme, combiné avec des mesures visant à répartir équitablement la pression fiscale, et, enfin, étoffer l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux pour consolider encore davantage le marché unique, grâce à l’instauration d’une réglementation efficace;
  • appelle à débattre, lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe, de la question centrale que constitue la manière de moderniser les dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui régissent la gouvernance économique.