L’avis, qui présente la position du CESE sur les quatre propositions du paquet sur la santé publiées par la Commission européenne en novembre 2020, soutient et accueille favorablement ces initiatives, mais attire l’attention sur certains éléments. Cela est particulièrement important dans le contexte de la pandémie de COVID-19, qui a aggravé les inégalités existantes.
• L’UE et les États membres devraient veiller à ce que chacun ait un accès égal à des services sociaux et de santé de qualité, bien dotés d’effectifs et bien équipés.
• Une attention particulière devrait être accordée, dans les futures politiques de l’UE, au personnel de santé et à la nécessité d’améliorer les conditions de travail, y compris en matière de rémunération, de recrutement et de fidélisation, ainsi que leur santé et leur sécurité.
Download — Avis du CESE: Construire une Union européenne de la santé
Le CESE accueille favorablement la communication, qui constitue une étape essentielle et efficace pour permettre la numérisation de la justice. Il est fondamental de soutenir les États membres au niveau national en leur fournissant non seulement les moyens financiers nécessaires, mais aussi des instruments. Ce soutien permettra de développer la numérisation de la justice au niveau européen, de manière à mettre en place des mécanismes permettant une coopération transfrontière accrue entre les autorités judiciaires.
Download — Avis du CESE: Numérisation de la justice
Le CESE accueille favorablement l’initiative réglementaire présentée, qui induira des effets bénéfiques indirects, dans la mesure où il simplifie et accélère les procédures et la coopération judiciaires au niveau transfrontière et, ainsi, il contribuera aussi à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. Il convient de noter que le champ d’application d’e-CODEX ne se cantonne pas à la justice en ligne. Pour anticiper sur l’avenir, le CESE recommande d’ajouter une disposition qui ouvre la possibilité d’utilisations supplémentaires, effectuées par d’autres administrations publiques, y compris, par exemple, pour le transfert de dossiers de santé en ligne.
La communication souligne l’importance que l’UE attache à la préservation d’un environnement en ligne garantissant le plus haut niveau de liberté et de sécurité possible, dans l’intérêt des citoyens.
Download — Avis du CESE: Communication sur la stratégie de cybersécurité
Le paysage des services numériques est sensiblement différent de ce qu'il était il y a 20 ans, lorsque la directive sur le commerce électronique a été adoptée. Les intermédiaires en ligne sont devenus des acteurs essentiels de la transformation numérique. Les plateformes en ligne, en particulier, ont été à l'origine d'avantages considérables pour les consommateurs et l'innovation mais parallèlement, elles peuvent servir de vecteur pour la diffusion de contenus illicites ou la vente en ligne de biens ou services illégaux.
Download — Avis du CESE: Législation sur les services numériques
La législation sur les marchés numériques s'attaque aux conséquences négatives découlant de certains comportements de plateformes qui agissent en tant que «contrôleurs d'accès» sur les marchés numériques.
Download — Avis du CESE: Législation sur les marchés numériques
Le CESE soutient pleinement le plan d’action de la Commission européenne sur la propriété intellectuelle, qui constitue une approche très satisfaisante et complète en vue de moderniser le système de PI de l’Union européenne. Le CESE accueille favorablement toutes les mesures visant à mener une lutte effective contre les atteintes aux DPI et le renforcement du rôle de l’Office européen de lutte antifraude dans la lutte contre la contrefaçon.
Download — Avis du CESE: Plan d'action / propriété intellectuelle
La Commission propose une nouvelle stratégie pharmaceutique pour l’Europe. Il s’agit d’une stratégie centrée sur le patient qui vise à assurer la qualité et la sécurité des médicaments, tout en stimulant la compétitivité mondiale du secteur. L'UE doit s'assurer que les patients aient accès à des médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Elle favorisera l’accès des patients à des médicaments innovants et abordables. Elle soutiendra la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie pharmaceutique de l’Union.
Le CESE recommande de fixer des objectifs réalisables à long terme et un système de suivi permanent dans l’espace européen de l’éducation (EEE) pour chaque État membre afin d’offrir à tous une éducation et une formation inclusives et de qualité ainsi que l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie. L'enseignement des compétences essentielles, y compris la sensibilité sociale, l’empathie, le dialogue interculturel et les aptitudes à la citoyenneté, devrait être appliqué tout au long du processus d’éducation et de formation.
Download — Avis du CESE: Comment promouvoir, sur la base de l’éducation et de la formation, du point de vue de l’apprentissage tout au long de la vie, les compétences dont l’Europe a besoin pour établir une société plus juste, plus solidaire, plus durable, plus numérique et plus…
Le CESE souligne le caractère primordial de l’efficacité des systèmes de formation et des capacités d’anticipation des besoins en compétences dans un contexte de bouleversements profonds dus à la crise de la COVID-19. Pour le CESE, les partenaires sociaux sont des acteurs efficaces dans la conception et la gestion d’un système de formation. Ils sont particulièrement bien placés pour mesurer les besoins en compétences du marché du travail et doivent systématiquement jouer un rôle majeur dans l’élaboration des certifications et de leurs contenus.
Le CESE recommande l’élaboration d’accords stratégiques nationaux sur la formation professionnelle et l’orientation, sur la base d’une négociation entre les autorités et les partenaires sociaux, en y associant les parties prenantes de l’enseignement et de la formation professionnels.
L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois.
Cet avis exploratoire est une demande de la présidence portugaise du Conseil. L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois. Elle a un impact positif sur les conditions de travail et l'élargissement du marché du travail. L'économie sociale a un rôle central à jouer dans le futur plan d'action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux en promouvant l'inclusion sociale et un meilleur accès au marché du travail.
Download — Avis du CESE: Le rôle de l’économie sociale dans la création d’emplois et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
Dans son avis, le CESE insiste pour que la réalisation du marché intérieur, qu’il soit physique ou numérique, se fasse sur un pied d’égalité et qu’un niveau élevé de protection des consommateurs soit atteint. Il préconise une durabilité accrue des biens, un accès à des produits durables, une économie propre, circulaire et davantage respectueuse du climat, une utilisation efficace des produits, la lutte contre l’obsolescence programmée et le droit à la réparation des biens et produits.
Download — Avis du CESE: Un nouvel agenda du consommateur
Download — Avis du CESE: Comment mettre en œuvre, au sein de l’Union européenne, une harmonisation de l’entrée sur le marché des compléments alimentaires
Download — Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)
Les professions libérales utilisent déjà largement, et avec succès, des applications numériques et fondées sur l’intelligence artificielle dans les services qu’ils fournissent à leurs clients, et jouent un rôle moteur dans le développement technologique de ces applications. Il convient de continuer, à l’avenir, à les associer plus étroitement au développement et à la validation des applications afin d’en garantir l’applicabilité pratique et l’efficacité. Les professions libérales doivent mettre à jour le contenu des formations afin de veiller à ce que leurs compétences et celles de leurs employés en matière de technologies de l’information et de numérisation soient du niveau de qualité le plus élevé possible. La création de nouvelles professions libérales, rendue possible par la numérisation, devrait être encouragée sur la base des critères et des principes énoncés dans le manifeste de Rome.
Download — Avis du CESE: Professions libérales 4.0
