Le CESE accueille favorablement la nouvelle stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées, reconnaissant qu’il s’agit d’une avancée évidente par rapport à la précédente stratégie. Il s’inquiète toutefois de l’absence de mesures contraignantes et d’une législation contraignante mettant en œuvre la stratégie.
Download — Avis du CESE: Stratégie sur les droits des personnes handicapées
Dans cet avis, le CESE souligne que le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux devrait être fondé sur des éléments concrets et tangibles, sur des actions mesurables et accompagnées de cadres de suivi, convenus d’un commun accord entre les parties prenantes concernées et englobant les critères sociaux, environnementaux et économiques. Le CESE reconnaît la diversité et la base commune des modèles sociaux dans l’UE. La compétitivité et l’augmentation de la productivité fondée sur les compétences et les connaissances constituent une recette efficace si l’on veut maintenir le niveau de bien-être des sociétés européennes. Le CESE est d’avis que des efforts accrus peuvent être consentis au niveau de l’UE et des États membres dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, conformément au premier objectif de développement durable dans le cadre du programme des Nations unies à l’horizon 2030.
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
La proposition de la Commission contribue à la création d’une «Europe adaptée à l’ère numérique» et à l’ambition de tirer le meilleur parti de la transition numérique, afin de donner aux citoyens de meilleures perspectives pour se mettre en relation, communiquer et faciliter l’activité professionnelle et commerciale au sein du marché unique. Le Comité accueille favorablement ce projet de règlement européen et trouve nécessaire que la proposition vise enfin à fournir aux consommateurs le même niveau de service à l’étranger qu’à la maison, et le même niveau de protection des consommateurs.
Download — Avis du CESE: Réexamen du règlement concernant l’itinérance
La communication présente une vision, des objectifs et des voies à suivre pour une transformation numérique réussie de l'Europe d'ici à 2030. Elle propose de convenir d'un ensemble de principes numériques, de lancer rapidement d'importants projets multinationaux et de préparer une proposition législative établissant un cadre de gouvernance solide pour suivre les progrès – la boussole numérique.
Download — Avis du CESE: Décennie numérique de l’Europe: objectifs numériques pour 2030
Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de gestion applicables à la zone de réglementation des pêches pour le Pacifique occidental et central
Download — Avis du CESE: Modification du règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines…
Download — Avis du CESE: Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)
Le partenariat européen en métrologie proposé s'appuiera sur le programme européen de recherche en métrologie (EMRP) et le programme européen de métrologie sur l'innovation et la recherche (EMPIR). La métrologie étant l'étude scientifique de la mesure, elle est un catalyseur clé de l'activité économique et sociale. Pour maintenir son leadership concurrentiel dans les technologies émergentes et le développement de nouveaux produits, d'ici 2030, les solutions de métrologie européennes doivent être au moins égales aux meilleures performances mondiales.
Download — Avis du CESE: Participation de l’Union à un partenariat européen pour la métrologie (titre provisoire)
La stratégie européenne de relance est très claire, elle porte essentiellement sur la double transition écologique et numérique, et tient compte des dépendances stratégiques. À cet égard, les entreprises communes ont un rôle très important à jouer en réunissant l’expertise européenne de différents secteurs économiques, en favorisant la compétitivité, en améliorant les compétences et en renforçant la base industrielle. Dans son avis, le CESE analyse les neuf partenariats européens institutionnalisés couverts par la proposition de la Commission sur la base de l'article 187 du TFUE portant création d'entreprises communes individuelles pour leur mise en œuvre et formule des recommandations concernant leur cadre et leur écosystème.
Download — Avis du CESE: Règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe
Accueille favorablement le plan européen de lutte contre le cancer, qui constitue une étape importante dans la lutte contre le cancer, et demande l’élaboration d’une feuille de route concrète pour sa mise en œuvre, assortie d’indicateurs de performance, de calendriers réalistes et d’une participation étroite des partenaires sociaux et des organisations de la société civile;
Estime important que l’UE et les États membres garantissent la disponibilité d’infrastructures de soins de santé de grande qualité et accessibles et de systèmes de soutien efficaces pour le bien-être physique et mental des patients.
Demande que les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’accès aux services de santé soient traitées de toute urgence, tout en reconnaissant le rôle de soutien que peuvent jouer les acteurs de la société civile et les organisations de la société civile dans ce domaine
Download — Avis du CESE: Plan européen de lutte contre le cancer
Le présent avis est la contribution du CESE à la mise en œuvre du Plan d'action pour la démocratie européenne (PADE) publié par la Commission européenne en décembre 2020. Le CESE accueille favorablement le document qu'il considère comme à la fois positif et nécessaire, et recommande à la Commission européenne d'y ajouter un pilier spécifique sur l'implication de la société civile et des partenaires sociaux et la promotion de la démocratie du travail. En effet, le CESE regrette que le PADE n'ait pas abordé le rôle important du contrat social, du dialogue social et de la négociation collective dans la réduction des inégalités et l'encouragement des Européens à adhérer aux idéaux démocratiques. Le CESE estime également qu'il convient de mettre davantage l'accent sur le dialogue civil et réitère par conséquent son appel à la création d'un forum annuel de la société civile sur les droits fondamentaux et l'état de droit (SOC/627).
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la démocratie européenne
L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.
Download — Avis du CESE: Pas de pacte vert sans pacte social
Cet avis examine comment la législation européenne sur les marchés publics circulaires peut combiner l'objectif principal du contrat avec la protection de l'environnement, une plus grande attention aux PME, une production locale durable et la protection des droits sociaux. Ceci peut être réalisé en recherchant et en privilégiant des solutions ayant un impact moindre sur l'environnement tout au long de leur durée de vie.
