Comment mettre en œuvre, au sein de l’Union européenne, une harmonisation de l’entrée sur le marché des compléments alimentaires

Key points

• Étant donné que le marché des compléments alimentaires est en croissance en Europe, et que la directive sur les compléments alimentaires n’est pas appliquée de manière homogène dans l’UE, le Comité économique et social européen (CESE) soutient une révision de cette législation, afin de permettre la libre circulation de produits sûrs.
• Le CESE recommande notamment une mise à jour de la définition des compléments alimentaires, l’intégration d’une obligation de notification et d’étude des dossiers administratifs ainsi que la création d’un système de nutrivigilance collectant les effets indésirables et augmentant ainsi la protection de la santé publique.
• La sécurité des produits et des ingrédients doit être la première des exigences. Il convient donc qu’elle soit déterminée sur une base scientifique. Le CESE recommande la fixation de maxima pour les vitamines et minéraux ainsi que l’établissement de listes positives et négatives pour les ingrédients, y compris les plantes.
• L’information fournie au consommateur doit lui permettre de consommer les produits en toute sécurité. Le CESE recommande la mise en place des mesures de communication et d’éducation des consommateurs, en particulier pour le commerce en ligne.
• Le CESE encourage les autorités à renforcer le contrôle, l’analyse et la surveillance des produits afin de protéger le consommateur et les opérateurs en retirant les produits non conformes. Ces contrôles doivent aussi empêcher la concurrence déloyale entre opérateurs (utilisation d’allégations non autorisées, produits non conformes provenant d’États tiers notamment).
• Le CESE invite donc toutes les parties prenantes à harmoniser le contexte réglementaire relatif aux compléments alimentaires ainsi que sa mise en œuvre pour une économie plus loyale et une plus grande sécurité sanitaire des produits.