Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement sans substances toxiques

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Avis du CESE: Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement sans substances toxiques

Points clés

  • Le Comité économique et social européen (CESE) soutient l’objectif de la Commission d’évoluer vers un environnement exempt de substances toxiques et de veiller à ce que les produits chimiques soient fabriqués de manière à maximiser leur contribution positive à la société et à réduire l’impact environnemental.
  • Une définition des utilisations «essentielles» des substances chimiques est nécessaire, de même qu’une méthodologie clairement définie pour rendre les produits chimiques «sûrs et durables dès leur conception». Dans ce contexte, nous soulignons l’impératif que les «substances préoccupantes» soient recensées, évaluées et classées de la façon la plus complète, univoque et simplifiée qui soit, afin que l’industrie puisse s’adapter.
  • Le CESE se félicite de l’avis de la Commission selon lequel l’UE devrait être un pionnier mondial dans la production et l’utilisation de produits chimiques sûrs et durables et souligne qu’il importe de garantir pour les entreprises des conditions de concurrence équitables dans les accords commerciaux internationaux, de même que l’adoption pour tous les citoyens de l’UE de mesures en faveur d’une transition juste.
  • Pour que la stratégie soit couronnée de succès, il faut que les citoyens et l’industrie s’engagent et que soient développés des modes de pensée innovants, assortis d’un processus décisionnel transparent et participatif.
  • La stratégie vise à étendre l’approche générique de la gestion des risques aux produits de consommation contenant des substances chimiques dangereuses telles que les agents cancérigènes, mutagènes ou endocriniens. Toutefois, pour l’industrie puisse s’adapter plus facilement, il convient de veiller à l’équilibre entre les évaluations génériques et les évaluations spécifiques des risques.
  •  Le CESE demande qu’un étiquetage approprié et cohérent soit obligatoire et que la législation s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris aux produits contenant des nanomatériaux.
  •  Le CESE se félicite des efforts visant à renforcer l’autonomie stratégique de l’UE s’agissant des fournitures médicales, en particulier des substances chimiques utilisées pour les applications en matière de santé, souhaite que les mêmes efforts soient consentis dans d’autres secteurs et demande qu’une révision de la politique industrielle de l’UE soit envisagée, en vue de relocaliser une partie de la production de produits chimiques clés dans les pays de l’UE.
  •  Le CESE souligne qu’il importe de lutter contre la disponibilité limitée de données chimiques afin de stimuler l’innovation et la confiance des consommateurs et de permettre la réalisation d’analyses d’impact appropriées. Il est essentiel de disposer de bases de données accessibles et fiables des résultats de la recherche, de procéder à un réexamen des droits de propriété industrielle et des brevets qui limitent l’accès aux données, et de renforcer le principe «pas de données, pas de marché».
  • Le CESE estime que la prise en compte des mélanges chimiques constitue une avancée importante dans l’évaluation des risques liés aux substances chimiques. Toutefois, il est essentiel d’intensifier la recherche et le développement afin de combler les lacunes réelles en matière de connaissances et de faire valoir l’intérêt de l’évaluation et de la gestion des mélanges chimiques.