Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)

Points clés

• La directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, qui fait l’objet du présent rapport d’information, a été adoptée en 2009 en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. La lutte intégrée contre les ennemis des cultures, à l’instar d’autres pratiques destinées à contenir des ravageurs en utilisant de faibles volumes de produits pesticides, constitue, de même que l’agriculture biologique, l’un des éléments clés de la directive, en ce qu’elle comprend des actions telles que la rotation de cultures, la surveillance des ennemis des cultures et l’application de méthodes non chimiques de contrôle de ces organismes, ainsi que le recours à d’autres pesticides à faible risque.
• Compte tenu des éléments énumérés ci-dessus, le Comité économique et social européen (CESE) juge opportun de procéder à une révision de la feuille de route de l’actuelle directive sur l’utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, qui comprenne une analyse d’impact et une consultation des parties prenantes.
• Nous estimons en particulier qu’il est tout à fait nécessaire de réévaluer les exigences, objectifs, conditions et délais fixés dans les plans d’action nationaux, le but ultime étant de réduire les risques et les effets connexes que l’utilisation des pesticides induit tant pour la santé humaine et animale que pour le bon état des écosystèmes et leur préservation.
• L’évaluation présentée par le CESE dans le cadre du présent rapport d’information se fonde principalement sur les points de vue et les avis des organisations de la société civile qui ont été recueillis au cours de missions d’information organisées dans un certain nombre d’États membres de l’UE (Bulgarie, Croatie, Espagne, Irlande et Suède), ainsi que sur les réponses obtenues grâce au questionnaire en ligne élaboré à cet effet. En particulier, les parties prenantes ont été invitées à présenter leur point de vue sur l’efficacité et la pertinence de la législation de l’UE relative à l’utilisation des pesticides, ainsi que sur leur niveau de participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de ladite législation.
• La directive actuelle s'est avéré efficace pour parvenir à une meilleure utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP).
• Alors que les agriculteurs européens restent fermement résolus à évoluer vers des pratiques agricoles plus durables, ils doivent en même temps disposer d'alternatives et de solutions rentables.
• Des solutions alternatives devraient être abordables pour les agriculteurs, afin qu'ils puissent continuer à produire des denrées alimentaires et fournir à la population européenne et mondiale des produits sains, sûrs, de qualité et à de bons prix.
• La nouvelle directive doit partir d'une approche holistique et être suffisamment ambitieuse pour garantir qu'aucune partie ne prenne du retard dans cet objectif commun de parvenir à une Europe plus propre et plus durable.