Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)

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Informations pratiques

  1. Composition du groupe d'étude
  2. Administrateurs / Assistants responsables: Conrad GANSLANDT, Layla REITER / Luca PITRONE, Sandra HOLLANDER
  3. Contact

Contexte

La directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a été adoptée dans un double objectif:

  • réduire les risques et les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement; et
  • promouvoir la lutte intégrée contre les ennemis des cultures ainsi que des méthodes ou techniques de substitution en remplacement des pesticides.

La directive sur l’utilisation durable des pesticides pourrait devenir une pièce centrale du pacte vert pour l’Europe, sachant qu’elle revêt une importance cruciale pour la stratégie «de la ferme à la table» de la Commission, qui vise à assurer la transition vers un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement, et qu’elle est complémentaire à la fois de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et de sa stratégie «zéro pollution».

La directive a cependant eu une efficacité limitée en raison d’insuffisances dans sa mise en œuvre, son application et son exécution dans les différents États membres. C’est pourquoi la Commission procède actuellement à son évaluation et à une analyse de l’impact des futures mesures qui pourraient être prises afin de réaliser pleinement les objectifs généraux de la directive.

Ce faisant, elle s’attachera essentiellement à mettre en évidence et analyser:

  • les causes profondes des insuffisances de la directive;
  • le recours limité aux systèmes de substitution en matière de lutte contre les ennemis des cultures, le manque de connaissances en la matière et l’absence d’incitations à adopter ces systèmes.

L’évaluation portera également sur la surveillance de l’utilisation des pesticides, grâce notamment aux indicateurs de risque harmonisés, et couvrira la période courant de 2011 (année où la directive aurait dû être transposée par les États membres) à 2020.

La contribution du Comité viendra compléter les constatations effectuées par la Commission, en exposant les positions des organisations de la société civile et leurs expériences de terrain, relayant ainsi les points de vue des organisations représentées au sein du Comité et d’autres organisations de la société civile.

À cette fin, l’évaluation du CESE visera cinq pays, sélectionnés en concertation avec la Commission afin de maximiser sa complémentarité et sa valeur ajoutée par rapport à l’évaluation de la Commission. Ces pays seront à priori:

  • l’Irlande,
  • la Suède,
  • l’Espagne,
  • la Bulgarie,
  • la Croatie.