Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
En cours (updated on 13/01/2026) - Bureau decision date: 17/06/2025
Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
Download — Avis de section du CESE: Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium
La proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument essentiel pour réaliser les ambitions stratégiques exposées dans la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029. Elle place la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de l’Union en matière d’économie et d’investissement, favorise la simplicité et la flexibilité, en permettant des dépenses plus rapides et plus stratégiques de l’UE grâce à des règles plus claires et à des procédures plus transparentes pour les demandeurs et les parties prenantes.
Download — Avis de section du CESE: Horizon Europe
L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.
Download — Avis de section du CESE: Programme en faveur du marché unique et des douanes 2028-2034
Conformément aux orientations politiques du président de la Commission européenne, cette initiative visera à stimuler les nouvelles utilisations industrielles de l'IA et à améliorer la prestation des services publics, en favorisant l'innovation et la compétitivité.
Download — Avis de section du CESE: Stratégie pour l’application de l’IA — renforcer le continent de l’IA
Download — Avis de section du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
La stratégie quantique de l'UE vise à faire de l'Europe un leader mondial dans le domaine des technologies quantiques, en mettant l'accent sur la recherche, le développement et l'innovation.
Download — Avis de section du CESE: Stratégie quantique
La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.
En cours (updated on 07/01/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.
En cours (updated on 06/01/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
