Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
Les objectifs ambitieux de l'UE en matière de climat entraînent une augmentation des coûts pour les industries, mais ils encouragent également l'innovation et créent de la valeur, ce qui nécessite un équilibre prudent entre le développement et le maintien de la compétitivité. L'avis du CESE vise à évaluer l'impact de ces défis sur l'industrie européenne et à proposer des solutions pour garantir la compétitivité dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et de transition verte.
Download — Avis du CESE: L’avenir de l’industrie de l’Union européenne dans la perspective d’un niveau élevé des prix de l’énergie et des coûts de la transition
L'avis se concentrera sur les solutions possibles pour repenser le modèle durable de l'UE pour le tourisme, un secteur d'importance stratégique dans l'UE mais qui souffre d'une pénurie de personnel dans de nombreux pays.
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9) et souligne que la sécurité juridique et la clarté pour les entreprises multinationales et les administrations fiscales ne peuvent être garanties qu'en créant un ensemble unique de règles uniformes applicables à tous les États membres. Le Comité estime qu'il est essentiel que les informations collectées au titre de la DAC9 soient utilisées uniquement et exclusivement comme prévu par la proposition de la Commission et non à d'autres fins.
L’avis exprime les vues de la société civile organisée sur les priorités de la soixante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme (UNCSW69). Il appelle à accélérer les progrès en matière d’égalité des genres, à s’exprimer davantage sur le rétrécissement de l’espace de la société civile et à bloquer toute réaction contre les droits des femmes. Parmi les défis à relever, citons l’attraction d’un plus grand nombre de femmes en politique, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la garantie d’une transition juste et égalitaire, la réduction de la fracture numérique entre les sexes et les responsabilités de soins non rémunérées, et la garantie que les femmes restent sur le marché du travail.
Download — Avis du CESE: Contribution du CESE aux priorités de l’UE lors de la 69e réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW69)
Adopté on 26/02/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
Référence
INT/1070-EESC-2024
Rapporteur
, Stefano PALMIERI (Workers - GR II/Italy)
Session plénière
594
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En avril 2024, Enrico Letta, a présenté une analyse complète de l’avenir du marché unique européen. En avril 2024, Enrico Letta, a présenté une analyse complète de l’avenir du marché unique européen.
Compte tenu des défis sécuritaires auxquels l’Europe est actuellement confrontée, notamment en raison du conflit armé provoqué par l’agression russe contre l’Ukraine, le financement de la défense pèse lourdement sur les budgets de nombreux États membres de l’UE, aggravant leur situation budgétaire.
Dans le même temps, les ressources que les États membres sont actuellement en mesure d’allouer au développement des capacités de défense semblent encore insuffisantes.
L’Europe devant développer ses capacités de défense de manière plus intégrée, il est nécessaire d’accroître considérablement les investissements dans les infrastructures de défense européennes et dans l’innovation technologique afin d’améliorer la préparation aux menaces.
Le renforcement de la compétitivité des PMEs dans l’UE, notamment vis-à-vis des entreprises non européennes, n’est pas possible sans une réduction des charges réglementaires excessives, y compris la réduction des obligations de déclaration. Le problème de la surrèglementation du droit de l'UE, surtout par rapport à d’autres parties du monde, a été souligné à plusieurs reprises par les organisations représentant les entrepreneurs européens. L’avis vise à identifier les raisons de l’introduction d’un fardeau réglementaire excessif dans le droit de l'UE et les domaines qui limitent le plus la compétitivité des PMEs. L’avis analyse l’impact des nouvelles obligations de déclaration en matière de durabilité (tant celles déjà introduites que celles prévues) sur la compétitivité des PMEs, en indiquant les avantages réels de ce processus.
Download — Avis du CESE: La compétitivité du secteur des petites et moyennes entreprises dans l’Union européenne sous l’angle des nouvelles charges et obligations administratives
La future Présidence polonaise a demandé au CESE d'élaborer un avis exploratoire, étant donné que l'approfondissement de l'intégration du secteur des services dans l'UE est l'une des priorités prévues par cette présidence; l'avis pourrait donc être utile dans le contexte des discussions lors du Conseil COMPET du 6 mars 2025. Étant donné que le marché unique des services est encore incomplet - même après le 30ème anniversaire du marché unique lui-même - cet avis vise à fournir un diagnostic de cette question et une analyse de l'important potentiel inexploité de ce secteur.
La future présidence polonaise du Conseil de l'UE a demandé cet avis exploratoire, étant donné que les consommateurs sont à l’heure actuelle confrontés à des transformations rapides en raison de l’essor des technologies numériques et de la transition écologique.
Afin d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, il est nécessaire de réagir de manière appropriée aux évolutions de leur environnement et de prendre des mesures en réponse aux défis de long terme qui se posent actuellement.
Cet avis souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes constitue une violation grave des droits fondamentaux des femmes. Tout en saluant la directive 2024/1385/UE relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, elle estime qu’elle devrait s’attaquer à toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Il demande que la violence sexuelle et le viol soient inclus dans les formes de violence et criminalisés sur la base de l’absence de consentement. Souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes est un problème de santé publique et clinique important, tout en soulignant la discrimination multiple et intersectionnelle dont souffrent les femmes handicapées.
Download — Avis du CESE: La violence à l’égard des femmes, une question de droits humains: état des lieux des mesures en vigueur dans l’Union européenne
Ce nouvel avis vise à montrer par des exemples concrets le potentiel de l'association de la robotique de pointe et des mondes virtuels du métavers au service du secteur médical et d'en tirer des conclusions sur les actions à mettre en œuvre pour que l'Europe devienne leader sur ces secteurs.
Download — Avis du CESE: Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé et compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
Dans la lignée des recommandations présentées par Enrico Letta dans son rapport sur le marché unique, l'avis vise à proposer des mesures concrètes permettant de concilier les besoins des entreprises de l'économie sociale et l'application des règles en matière d'aides d'État, en tenant compte des bonnes pratiques existant au niveau national.
Download — Avis du CESE: Comment soutenir les entités de l’économie sociale conformément aux règles en matière d’aides d’État: quelques réflexions à la suite des suggestions du rapport d'Enrico Letta
Download — Avis du CESE: Une intelligence artificielle au service des travailleurs: leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail
Une approche globale est nécessaire pour relancer la compétitivité de l'UE, ce qui exige un réexamen du cadre réglementaire. La politique de concurrence, en particulier la définition des marchés, est parfois critiquée d'entraver la croissance des entreprises européennes.
