Premier train de mesures omnibus sur la durabilité

Download — Avis du CESE: Premier train de mesures omnibus sur la durabilité

Contexte

Le premier Omnibus propose une simplification en profondeur, notamment dans les domaines du reporting financier durable, de l'obligation de diligence, de la taxonomie et du CBAM. La proposition modifie la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), le règlement sur la taxonomie et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Il simplifie plusieurs textes législatifs, ainsi qu'un nombre record d'initiatives ayant une forte dimension de simplification, et vise à contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des charges administratives d'au moins 25 %, et d'au moins 35 % pour les PME.

Informations pratiques

Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT.

 

Downloads

  • Record of Proceedings INT/1086
  • Follow-up from the Commission INT/1086