Opinions

  • Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 03/12/2024
    Référence
    NAT/945-EESC-2024
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings NAT/945
    Download — Avis du CESE: Nouvelles règles relatives à la répression transfrontière des pratiques commerciales déloyales
  • Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/816-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    595
    -
    • Follow-up from the Commission SOC/816
    Download — Avis du CESE: L’inclusion des personnes handicapées dans le contexte de l’essor des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle: perspectives, défis, risques et atouts
  • Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/815-EESC-2024
    Workers - GR II
    Poland
    Session plénière
    595
    -

    Dans le présent avis, le CESE souligne la nécessité d’une protection sociale adéquate pour les travailleurs indépendants, conformément aux normes internationales et européennes. Il appelle à de nouvelles réformes pour créer des systèmes de sécurité sociale inclusifs pour les travailleurs salariés et non-salariés, en particulier dans le contexte du travail via une plateforme. Le Comité est également favorable à la poursuite du suivi de la recommandation du Conseil de 2019 relative à l’accès à la protection sociale dans le cadre du Semestre européen et au partage des bonnes pratiques entre les États membres, visant à garantir que les travailleurs indépendants bénéficient d’une protection égale à celle des travailleurs tout en respectant les compétences nationales et de l’UE dans ce domaine.

    • Record of proceedings SOC/815
    • Follow-up from the Commission SOC/815
    Download — Avis du CESE: L’accès à la protection sociale pour les travailleurs indépendants: état des lieux, lacunes et possibilités d’amélioration
  • Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 09/07/2024
    Référence
    NAT/937-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings NAT/937
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement portant organisation commune des marchés (OCM) en ce qui concerne les règles relatives aux contrats, aux organisations de producteurs et à la coopération entre agriculteurs
  • Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    CCMI/234-EESC-2024
    Workers - GR II
    Bulgaria
    (Italy
    Session plénière
    595
    -
    • Follow-up from the Commission CCMI/234
    Download — Avis du CESE: Une stratégie européenne pour des carburants liquides au service d’une transition durable, abordable et résiliente à faible intensité de carbone
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/852-EESC-2025
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings TEN/852
    Download — Avis du CESE: Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    INT/1090-EESC-2025-00963-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    595
    -

    Cette proposition vise à reporter l’application de certaines obligations de reporting prévues par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) ainsi que du délai de transposition et de l’application de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). L’objectif est de simplifier le cadre de la publication d'informations, de réduire les charges administratives et d’assurer une approche plus proportionnée aux obligations de publication d’informations et de devoir de diligence en matière de durabilité.

    Download — Avis du CESE: Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    TEN/850-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings TEN/850
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif au stockage du gaz
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 22/10/2024
    Référence
    REX/595-EESC-2024
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings REX/595
    Download — Avis du CESE: Plan de croissance pour la Moldavie
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 03/12/2024
    Référence
    NAT/944-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings NAT/944
    Download — Avis du CESE: Vision de la société civile pour un pacte européen pour les océans
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 24/10/2024
    Référence
    REX/594-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings REX/594
    • Follow-up from the Commission REX/594
    Download — Avis du CESE: Compétitivité et sécurité économique — comment la politique commerciale de l’UE devrait-elle contribuer aux objectifs du rapport Draghi?
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/819-EESC-2024
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings SOC/819
    Download — Avis du CESE: Le temps de travail au regard de l’efficacité de l’économie et du bien-être des travailleurs (notamment dans le contexte de la mutation numérique et de l’automatisation du travail): analyse juridique et comparative de la situation au sein des États…
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/818-EESC-2024
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    595
    -

    L’avis met l’accent sur l’importance d’une approche centrée sur l’humain pour relever les défis en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans un environnement de plus en plus numérisé. Il souligne que les nouvelles technologies peuvent à la fois améliorer et introduire des risques sur le lieu de travail, nécessitant ainsi un cadre réglementaire proactif. L’avis insiste sur le besoin de formation en SST, en particulier lors de l’introduction de systèmes pilotés par l’IA et d’outils numériques, afin de garantir que les travailleurs disposent des compétences nécessaires pour évoluer en toute sécurité dans des environnements de travail en mutation. Il appelle à un déploiement transparent de l’IA pour éviter les biais et la discrimination et encourage les partenaires sociaux à s’engager activement dans l’élaboration de la réglementation sur l’IA à travers des accords collectifs.

    • Record of proceedings SOC/818
    • Follow-up from the Commission SOC/818
    Download — Avis du CESE: Santé et sécurité au travail: défis actuels et futurs dans le contexte des technologies traditionnelles et nouvelles, avec une attention particulière pour l’intelligence artificielle
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    SOC/812-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    595
    -

    Dans cet avis, le CESE salue l'accent mis par l'UE sur la préparation civile et souligne la nécessité d'une culture de la résilience à tous les niveaux de la société. Il met en avant le rôle spécifique de la société civile dans la réponse aux crises et souligne que les initiatives de préparation doivent viser une paix juste et durable, en s'attaquant aux causes profondes des conflits et en favorisant l'égalité et le progrès social. Le CESE appelle à une pleine intégration de la société civile dans les efforts de préparation, à un investissement accru dans ses capacités, à une définition claire des rôles, à des garanties démocratiques plus solides et à une coopération transfrontalière facilitée.

    • Record of proceedings SOC/812
    Download — Avis du CESE: Société civile et crises et phénomènes de crise dans l’Europe contemporaine
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    REX/588-EESC-2024
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings REX/588
    Download — Avis du CESE: Partenariat stratégique UE‑Inde
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    REX/587-EESC-2024
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings REX/587
    • Follow-up from the Commission REX/587
    Download — Avis du CESE: Plan d’action pour le renforcement de la coopération entre les organisations de la société civile de l’Union européenne et du Kazakhstan, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie pour l’Asie centrale et de la stratégie «Global Gateway»
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    NAT/930-EESC-2024
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovenia
    Session plénière
    595
    -
    • Record of proceedings NAT/930
    • Technical Annex NAT930
    Download — Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des législations nationales…
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    SOC/789-EESC-2024
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    595
    -

    La présente évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) 2014-2020 comprend la contribution du CESE à l’évaluation ex post que la Commission européenne a réalisée au sujet de la mise en œuvre de cet instrument. Le CESE spécifiquement axé sur les procédures d’asile, les systèmes d’accueil, l’intégration sur le marché du travail et l’intégration effective des ressortissants de pays tiers.

    Le rapport s’attache à recueillir et à analyser les points de vue des organisations représentant des partenaires sociaux, de la société civile organisée, des institutions internationales, différentes autorités publiques aux niveaux national, régional et local et des établissements universitaires sur la mise en œuvre du FAMI dans certains États membres de l’Union.

    • Record of proceedings REX/595
    Download — Évaluation ex post du Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période de programmation 2014-2020
  • Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    ECO/638-EESC-2024
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    595
    -
    • Technical Annex
    • Record of proceedings ECO/638
    Download — Évaluation ex post du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion pour la période 2014-2020
  • Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    CCMI/248-EESC-2025
    Workers - GR II
    Bulgaria
    (Netherlands
    Session plénière
    598
    -
  • Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/817-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    594
    -
    • Record of proceedings SOC/817
    • Follow-up from the Commission SOC/817
    Download — Avis du CESE: Les personnes âgées occupant un emploi: facteurs structurels de l’allongement volontaire de l’activité professionnelle
  • Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    NAT/939-EESC-2024
    Session plénière
    594
    -
    • Record of Proceedings NAT/939
    Download — Avis du CESE: Garantir la sécurité alimentaire et un revenu décent pour les exploitations agricoles européennes face aux défis environnementaux et climatiques
  • Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    ECO/654-EESC-2024-2024-03481
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    594
    -
    • Record of Proceedings ECO/654
    • Follow-up from the Commission ECO/654
    Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
  • Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    INT/1074-EESC-2024-03583-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    594
    -

    Les objectifs ambitieux de l'UE en matière de climat entraînent une augmentation des coûts pour les industries, mais ils encouragent également l'innovation et créent de la valeur, ce qui nécessite un équilibre prudent entre le développement et le maintien de la compétitivité. L'avis du CESE vise à évaluer l'impact de ces défis sur l'industrie européenne et à proposer des solutions pour garantir la compétitivité dans un contexte de hausse des coûts de l'énergie et de transition verte.

    • Record of Proceedings INT/1074
    • Follow-up from the Commission INT/1074
    Download — Avis du CESE: L’avenir de l’industrie de l’Union européenne dans la perspective d’un niveau élevé des prix de l’énergie et des coûts de la transition
  • Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    INT/1059-EESC-2024-00656-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    594
    -

    L'avis se concentrera sur les solutions possibles pour repenser le modèle durable de l'UE pour le tourisme, un secteur d'importance stratégique dans l'UE mais qui souffre d'une pénurie de personnel dans de nombreux pays.

    • Record of Proceedings INT/1059
    Download — Avis du CESE: Le tourisme dans l’Union européenne: la durabilité comme moteur pour une compétitivité à long terme