Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

Contexte

Le règlement (UE) 2023/1542 vise à contribuer au fonctionnement efficace du marché intérieur, tout en prévenant et en réduisant les incidences négatives des batteries sur l’environnement. La proposition législative, qui fait l’objet du présent avis, vise à modifier le règlement (UE) 2023/1542 en reportant de deux ans le délai fixé à l’article 48 pour le respect des obligations de vigilance par les opérateurs économiques.

Informations pratiques

• Administratrice responsable: Alice TETU
• Assistante: Cristina FERREIRA

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.